Acte Délégué CLP: ajout de 4 nouvelles classifications

Acte Délégué CLP: ajout de 4 nouvelles classifications

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Posté par: Selerant EHS

Acte Délégué CLP: ajout de 4 nouvelles classifications

 

Le Règlement CLP

Les objectifs du Règl. 1272/2008 (CLP) consistent en la garantie d’un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et la préservation de la libre circulation des substances et des mélanges. Ces objectifs sont atteints en définissant des classes de danger, les critères pour leur assignation par substances et mélanges et en définissant les règles sur comment communiquer efficacement les informations de danger importantes.

Par conséquent, l’un des aspects les plus cruciaux de l'adaptation continue au progrès technique et scientifique dans le cadre Green Deal Européen consiste en l’ajout de nouvelles classes de danger au Règl. CLP dans le cas où cela est considéré nécessaire par le groupe d’experts du CARACAL, en se posant comme objectifs de garantir la protection des consommateurs, des travailleurs et des groupes vulnérables par des agents chimiques dangereux et l’obtention de la pollution environnementale zéro.

À cette fin, le 10 septembre 2022, la Commission Européenne a présenté le projet d'un Acte Délégué du Règl. CLP en introduisant d'importantes nouveautés concernant le système de classification de la dangerosité des produits.

L'Acte Délégué: qu'y a-t-il de nouveau?

Dans l'Acte Délégué, encore en cours de révision, on mentionne l’ajout de quatre nouvelles classifications de danger à l'Annexe I du Règl. CLP :

Endocrine disrupting property for human health : Pour cette classification seront définies deux catégories liées aux indications de danger « May cause endocrine disruption in humans » et « Suspected of causing endocrine disruption in humans ».

Endocrine disrupting property for the environment : comme pour la contrepartie relative à la santé humaine, deux catégories seront définies liées aux indications de danger « May cause endocrine disruption in the environment » et « Suspected of causing endocrine disruption in the environment ».

Persistent, Bioaccumulative and Toxic (PBT) or Very Persistent, Very Bioaccumulative (vPvB) properties: tant « PBT » que « vPvB » sont définies dans cette classification. La catégorie PBT présentera comme indication de danger « Accumulates in living organisms including in humans with long- lasting effects », tandis que la catégorie vPvB sera étiquetée avec la phrase « Strongly accumulates in living organisms including in humans with possible long lasting effects ».

Persistent, Mobile and Toxic (PMT) or Very Persistent, Very Mobile (vPvM) properties: comme pour les propriétés PBT/vPvB, les catégories pour cette classification seront « PMT » et « vPvM ». Les indications de danger liées à ces catégories seront « Persistent substance which can pollute water resources » et « Very persistent substance which can pollute water resources ».

Selerant est très attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toutes les nouveautés à ce sujet (EHS Software).

Pour plus d'informations sur l'Acte Délégué, veuillez consulter le lien suivant: