Changements dans le processus d'enregistrement pour chaque substance

| Europe
Posté par: Selerant EHS

Les demandeurs d'enregistrement de chaque substance doivent effectuer  une soumission conjointe de données

dossiers-individuels-enregistrement.jpgConformément au Règlement (EU) 2016/9, à partir du 27 Janvier, Il n'est plus possible d'envoyer dossiers individuels d'enregistrement pour les substances qui ont déjà été soumis au processus d'enregistrement. Le demandeur d'enregistrement devra coopérer avec les autres parties intéressées au processus d'enregistrement, afin de créer un dossier unique de soumission conjointe des données.

Cette nouvelle approche résulte du souhait de mieux appliquer le concept de “ équitable, transparente et non discriminatoire. ” en ce qui concerne le partage des données comme décrit dans le règlement  REACH, comme expliqué dans le règlement (UE) 2016/9.

L’ECHA fournira des lignes directrices et des autres documents de soutien concernant  ce sujet spécifique.

Pour plus d'information sur le Règlement (EU) 2016/9, visiter le site au lien suivant:


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