Détails concernant la création de la FDS pour la Turquie

| Turquie
Posté par: Selerant EHS

Quelle est la situation réglementaire en Turquie concernant le FDS?

fds-turquie.jpgLa Turquie suit le règlement SEA, qui s'aligne au CLP (1272/2008 EC) qui entre en vigueur à partir du 1° juin 2016. Actuellement, ce règlement est uniquement disponible en turc.
De même au Règlement CLP, le règlement turc exige que les producteurs et les importateurs notifient la classification et l'étiquetage des produits dangereux à l'inventaire turc pour classification et étiquetage (C&L Notification).

En outre, la Turquie exige que la FSD soit:

  • rédigée en turc et fournie gratuitement
  • adressée au ministère de l'environnement et de l'urbanisation turc. 
  • préparée par une personne en possession  d’une certification conformément aux standards de la Turquie. Cette personne peut être un employé interne à l’entreprise  qui a suivi un cours spécifique obtenant ainsi la certification comme expert préparateur de FDS, ou une personne externe qui soit dotée de certificat. Ce certificat est émis  par le “Turkish Standards Institution”.
Dans la FDS doivent être indiqués les contacts de la personne certifiée qui a préparé la FDS, conjointement avec la date et le numéro de certificat.

Par conséquent il est important souligner que Selerant fournit un modèle de FDS sur la base du règlement CLP traduit en turc, qui peut être encore personnalisé grâce à une série des fonctions optionnelles qui peuvent être installées sur demande et qui sont spécifiques pour la FDS turc, pour mieux s’aligner aux nécessités de chaque utilisateur. Ces fonctions permettent d'insérer  les informations nécessaires concernant la personne certifiée qui a préparé la FDS.

En ce qui concerne la question de l’expert turc certifié pour la rédaction des FDS, l'entreprise qui est en train de préparer la fiche de données de sécurité peut décider de former une figure à l'intérieur afin qu'elle obtient la certification appropriée, ou peut  identifier une figure externe  dotée de ces compétences. Selerant peut vous assister en vous mettant en contact avec figures de ce type extérieures à notre entreprise.

Pour plus d’informations, visitez les sites web suivants:

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