La Commission européenne a publié le texte provisoire d'une future ATP mettant l'accent sur la toxicité pour la reproduction de certaines substances

EU: Le texte provisoire d'un ATP axé sur la toxicité pour la reproduction a été publié

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Posté par: Selerant EHS

EU: Le texte provisoire d'un ATP axé sur la toxicité pour la reproduction a été publiéLe règlement délégué

Le 22 juin 2022 dernier, la Commission européenne a publié un texte provisoire de ce qui deviendra un nouvel ATP, offrant en avant-première quelles pourraient être les futures modifications au Règl. 1272/2008. Ce texte est basé sur les avis du comité d'évaluation des risques (RAC), qui élabore les avis de l'ECHA sur les risques que les substances présentent pour la santé humaine et l'environnement en relation avec les procédures spécifiques du reg. REACH et du reg. CLP, et l'évaluation du groupe d’experts du CARACAL (Autorités compétentes pour REACH et CLP).

Le texte provisoire: quoi de neuf?

Le texte du règlement délégué ajoute les notes suivantes au point 1.1.3 de l'annexe VI au règlement CLP, modifiant les critères de classification de dangers spécifiques pour les substances qui auront de telles notes dans leur classification harmonisée :

  • Note X: The classification for the hazard class(es) in this entry is based only on the hazardous properties of the part of the substance which is common to all substances in the entry. The hazardous properties of any substances in the entry also depend on the properties of the part of the substance which is not common to all substances in the group. The latter must be evaluated to assess whether more severe classification(s) (i.e. a higher category) or a broader scope of the same classification (additional differentiation, target organs and/or hazard statements) might apply for the hazard class(es) in the entry
  • Note 11: The classification of mixtures as reproductive toxicant is necessary if the sum of the concentrations of individual boron compounds that are classified as reproductive toxicant in the mixture as placed on the market is ≥ 0.3 %
  • Note 12: The classification of mixtures as reproductive toxicant is necessary if the sum of the concentrations of individual substances covered by this entry in the mixture as placed on the market is equal to, or above, the applicable generic concentration limit for the assigned category, or a specific concentration limit given in this entry

Selerant surveille la situation réglementaire et vous tiendra au courant de la mise à jour de cette importante réglementation.

Pour consulter le texte provisoire (en anglais), veuillez consulter le lien suivant:

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