Europe: Annexe VIII, détails supplémentaires à partir des textes provisoires du IIème amendement

Europe: Annexe VIII, détails supplémentaires à partir des textes provisoires du IIème amendement

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Posté par: Selerant EHS

Annexe VIII: qu’est-ce qu’il implique ?

Are uou UFI ready? Act now before the deadline

L’article 45 du CLP impose aux importateurs et aux utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché de communiquer aux organismes désignés les informations utiles en cas d'urgence sanitaire.

Le but de L’Annexe VIII du CLP, introduit avec le règlement 2017/542, c’est d’harmoniser le format et le contenue des informations utiles en cas d’urgence sanitaire dans la communité Européenne.

Qu’est qu’il comporte pour les producteurs de produits chimiques?

Entre les plus importantes nouveautés introduites par l’annexe VIII il y a le code UFI, un nouvel élément d’étiquette pour les mélanges dangereux. Le code UFI a été introduit pour mettre en corrélation de manière univoque le mélange mis sur le marché avec les informations contenues dans la déclaration envoyée aux centres antipoison.

Les 16 chiffres du code seront imprimés sur l'étiquette des mélanges et l’UFI sera obligatoire après la date de conformité correspondante (1er janvier 2021 ou 1er janvier 2024), en fonction du type d'utilisation finale du produit mis sur le marché. Consultez-vous l’image ci-dessous pour plus des détails:

Are uou UFI ready? Act now before the deadline

En conséquence, les entreprises qui mettent sur le marché Européen des mélanges dangereux sont obligées de collecter les informations nécessaires concernant leurs produits, de gérer leur product portfolio et les codes UFI associes aux produits. Cliquez ici pour autre à propos du code UFI.

Cependant, certaines études de faisabilité ont révélé certains problèmes concernant certaines informations à fournir dans la notification européenne. Bien que le texte de l'annexe VIII ait déjà été mis à jour par la publication du règlement 2020/11 le 10 janvier dernier, la Commission européenne a annoncé l'entrée en vigueur de la deuxième mise à jour de l'annexe VIII pour le début du mois de novembre 2020 après une période de contrôle de deux mois par le Parlement européen. Toutefois, le 2 Septembre dernier, ECHA a publié les textes provisoires des documents concernant le Deuxième amendement. Ces documents contiennent plusieurs informations à propos des peintures formulées chez les POS (point of sales), à propos des formules standard et des components interchangeables.

Autres éclaircissements concernant les solutions proposées

Ci-dessous, on vous reporte les plus grandes modifications contenues dans les textes provisoires du deuxième amendement:

  • Certains produits bénéficient d'une dérogation aux critères normaux de notification. Ces critères concernent la composition, comme certains carburants (pour lesquels il est possible de notifier la composition indiquée dans la fiche de données de sécurité) ou les produits du secteur du ciment (pour lesquels il est possible de se référer aux formules standard indiquées dans le règlement)
  • Les notifications peuvent inclure des informations concernant un groupe de matières premières achetées auprès différents fournisseurs, à condition que ces matières premières soient similaires sur le plan toxicologique et technologique.
  • Les peintures formulées chez les Points de Vente (POS) seront exemptées de l'article 45. Cependant, les mélanges dangereux contenant ces produits resteront soumis à l'obligation de notification.

Quelles sont les prochaines étapes?

La prochaine étape c’est la fin de la période d’objection, prévue le 31 Octobre 2020. Suivra la publication du Règlement dans la Gazette Européenne.
Selerant fait une grande attention à l’évolution de la situation normative et vous tiendra à jour à propos des nouveautés.

Pour plus des informations à propos de la solution Selerant pour la notification selon l’annexe VIII, contactez-vous notre à l’adresse EU-customer-service@selerant.com ou clique sur le lien suivant pour un du module UFI management and PCN dossier generation.

Pour consulter le Reg. (UE) 2017/542 (Annexe VIII au CLP) et le texte provisoire de la mise à jour, vous pouvez utiliser les liens suivants:

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