Green Deal européen: évaluation des impacts des révisions des règlements REACH et CLP

Green Deal européen: évaluation des impacts des révisions des règlements REACH et CLP

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Posté par: Selerant EHS

Green Deal européen

Green Deal européen : évaluation des impacts des révisions des règlements REACH et CLP

Le Green Deal européen consiste en un ensemble d'initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but de réduire l'impact environnemental en Europe, d'accroître la protection des citoyens et de l'environnement contre les produits chimiques dangereux et d'encourager le développement d'alternatives durables dans le domaine industriel, en promouvant l'Union européenne en tant comme pionnier dans la production et l'utilisation sûres des produits chimiques.

Pour atteindre ces objectifs, la stratégie comprend également une révision des deux principales réglementations européennes sur les substances chimiques et les mélanges (règlement REACH 1907/2006 et règlement CLP 1272/2008).
Pour la mise en œuvre de ces bilans, la Commission européenne a prévu une série d'actions, dont la première consiste en une demande de retour d'information adressée aux principales parties prenantes.

Évaluation initiale de la révision REACH

Parmi les problèmes identifiés dans le cadre de REACH, les thématiques suivants sont mis en évidence:

  • Bien que le règlement REACH est la base de données d'informations chimiques la plus avancée au monde, des marges d'amélioration ont été identifiées (par exemple, l'introduction d'évaluations des risques concernant la neurotoxicité, l'immunotoxicité ou la perturbation endocrinienne).
  • L'évaluation de la sécurité chimique des déclarants ne prend pas en compte des effets combinatoires potentiels de la substance long de la chaîne d'approvisionnement
  • Comme indiqué dans le dernier examen du règlement REACH, la communication tout au long de la chaîne d'approvisionnement est inefficace et manque de précision et de clarté.
  • La solution proposée pour ce problème consiste à améliorer la communication avec l'utilisateur en aval, et à cet égard tous les formats numériques et harmonisés pour la documentation associée seront pris en compte (c'est-à-dire FDS, scénarios d'exposition).
  • Révision des processus d'autorisation et de restriction des produits chimiques
  • Révision des procédures de contrôle
Évaluation initiale de la révision CLP

Le règlement CLP représente l'un des outils le plus avancé pour préserver l'intégrité du marché chimique au niveau européen. Cependant, dans certains cas, il semble être insuffisant et plutôt générique pour laisser place à l'interprétation. Parmi les thèmes abordés, nous signalons l'intention d'introduire certaines classifications pour l'environnement et pour la santé comme les perturbateurs endocriniens.

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