Mise à jour du règlement pour la rédaction des Fiches de Données de Sécurité en Europe

Mise à jour du règlement pour la rédaction des Fiches de Données de Sécurité en Europe

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Posté par: Selerant EHS

Annexe II au règlement REACH et indications pour la rédaction des FdS

Publié le nouveau règlement pour la rédaction des Fiches de Données de Sécurité en Europe

Le Règlement 2015/830, publié le 28 mai 2015, a modifié l’Annexe II au Règlement (CE) 1907/2006 (REACH) en décidant les règles pour la correcte rédaction des Fiches de Données de Sécurité. Ces documents sont fondamentaux pour la communication des informations concernant les substances et les mélanges chimiques dans l’Union Européenne.

Le 26 June dernier, la Commission Européenne a publié le Règlement 2020/878, qui remplacera la précédente référence pour la rédaction des Fiches de Données de Sécurité (Règlement 2015/830).

Règlemente 2020/878: qu’est-ce qu’il change?

Entre les principales modifications aux informations à indiquer dans la FDS, on vous signale :

  • Informations adjonctives concernant les propriétés d’interférence avec le système endocrinien, en particulier dans les rubriques 2.3, 11 et 12
  • Modification des critères d’indication des substances dans la rubrique 3.2
  • Révision du contenu de la rubrique 9
  • Position du code UFI en section 1.1 dans les cas où il est nécessaire d’indiquer le code UFI dans la Fiches de Données de Sécurité (i.e. produits sans étiquette)

Dates d'application

La date d'application est le 1er Janvier 2021. Toutefois, comme indiqué à l’article 2 du Règlement, les Fiches de Données de Sécurité conformes au Règlement 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022.

En suite à la communication du 7 Aout 2020, l’Helpdesk REACH d’Italie a fournis une nouvelle interprétation, en désaccord avec la précédente.

D’après cette nouvelle communication, la période de transition valide jusqu’au 31 décembre 2022 s’applique également aux FDS mises à jour après le 1er janvier 2021. Toutefois, il sera obligatoire créer les FDS des nouveaux produits en accord au nouveau format après le 1er janvier 2021.

Selerant attende plusieurs clarifications par les autorités européennes et communications officielles à propos de cette situation. Nous avons, toutefois, déjà préparé l’analyse du ce nouveau règlement à compléter avec ses logiciels.

Pour plusieurs d’informations, consultez les liens suivants: