Mises à jour concernant l’Annexe VIII au CLP

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Posté par: Selerant EHS

Mises à jour concernant l’Annexe VIII au CLPAnnexe VIII: qu'est-ce que cela implique?

L’article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges sur le marché communiquent aux organismes désignés les informations utiles en cas d'urgence sanitaire. Ce processus se produit jusqu’au présent en manière différente pour chaque État Membre de l’UE, en causant des problèmes et des incohérences, surtout pour ceux qui doivent vendre ses mélanges dangereux dans différents pays.

Le règlement 2017/542, qui va constituer l’Annexe VIII du CLP, a été publié avec le but d’harmoniser le type et le format de ces informations au niveau européen.

Report de la première échéance de l'Annexe VIII

Le CARACAL (groupe d'experts soutenant la Commission européenne et l'ECHA dans le domaine du CLP et de REACH) a unanimement promu des changements à l'Annexe VIII du CLP proposées par la Commission Européenne. La Commission procède actuellement à l'adoption d'un acte délégué qui reportera la première échéance de la déclaration harmonisée aux centres antipoison du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 en ce qui concerne les mélanges destinés à l'usage des consommateurs. L'entrée en vigueur de cet amendement est prévue pour la fin de 2019.

Les autres échéances, prévues pour les produits destinés à un usage professionnel et industriel, ne seront pas modifiées avec cette publication.

Futures mises à jour au cours de 2020

La Commission européenne est en train de résoudre certains difficultés soulevés par les parties prenantes et les autorités nationales sur la sur la faisabilité de l'application des critères de notification aux centres antipoisons, tels que les effets de la forte variabilité dans la composition des mélanges naturels ou l'utilisation de matières premières aux propriétés techniques et classifications identiques provenant de plusieurs fournisseurs. Un nouvel amendement à l'Annexe VIII est donc attendu en 2020.

Selerant est attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.

Pour consulter le Règlement (UE) 2017/542 (Annexe VIII) et le projet d'amendement, vous pouvez utiliser les liens suivants:

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