Modification des notes CLP: le 16e ATP a été publié

Modification des notes CLP: le 16e ATP a été publié

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Posté par: Selerant EHS

16e ATP du CLP

Modification des notes CLP : le 16e ATP a été publié.Suite...Le 24 avril 2021, le règlement 2021/643, correspondant au 16e ATP, a été publié au Journal officiel de l'UE.

En général, les ATP introduisent des mises à jour du règlement CLP concernant les classifications harmonisées des substances présentes dans l’annexe VI ou des amendements mettant en œuvre les révisions du SGH (c’est-à-dire le 12e ATP). Dans ce cas, le 16e ATP du règlement CLP introduit des changements relativement mineurs en modifiant la formulation de certaines notes présentes dans les sous-sections 1.1.3.1 et 1.1.3.2, partie 1, de l'annexe VI du règlement CLP . Plus précisément, les notes qui ont été mises à jour sont les suivantes : Notes J, K, L, M, N, P, Q, R, 8 et 9.

Cet amendement vise à améliorer la formulation de ces notes afin d'éliminer les imprécisions et les incertitudes quant à l'interprétation correcte des obligations légales. En cas de doute sur la classification de la substance, nous vous recommandons, comme d'habitude, de demander plus d'informations à votre fournisseur de la substance.

Intégration du 16e ATP dans les solutions de Selerant

Étant donné que le 16e ATP n’apporte aucune modification aux critères de classification et n’introduit pas de nouvelles substances harmonisées dans le tableau 3 de l’annexe VI, cet ATP ne sera pas indiqué dans la liste déroulante « Version et statut d’ATP » (Hazex Corporate/Devex) / « Autorité » (Hazex Professional). À partir des FDS créées avec le 14e ATP, les notes mises à jour par le 16e ATP seront automatiquement imprimées sur la FDS (par exemple dans le cas où une substance a été déclassifiée). La référence réglementaire du 16e ATP sera également indiquée dans la section 15 de la FDS.

Pour plus d’informations, pensez à lire le texte intégral du règlement en cliquant sur le lien suivant:

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