Notification européenne aux centres antipoison : publication de la mise à jour de l'annexe VIII

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Posté par: Selerant EHS

Annexe VII : Qu'est-ce implique ?

Notification européenne aux centres antipoison: publication de la mise à jour de l'annexe VIIIL'article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché communiquent aux organismes désignés des informations utiles en cas d'intervention sanitaire d'urgence.

Le règlement 2017/542, qui constitue l’annexe VIII du CLP, a été publié dans le but d'harmoniser le type et le format de ces informations au niveau européen.

Le 10 janvier, la Commission européenne a publié le règlement 2020/11, qui met à jour l'annexe VIII.

Règlement 2020/11: qu'est qu'il change ?

Parmi les plus importantes modifications, le règlement 2020/11 prévoit :

  • Le changement de la première date de conformité en ce qui concerne les mélanges destinés aux consommateurs du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021
  • Quelques précisions concernant le positionnement du code UFI sur l'étiquette ou sur l'emballage
  • La suppression de l'identifiant générique du produit (GPI) "fragrances"
  • La possibilité d'indiquer un "point de contact" pour l'intervention d'urgence autre que le notifiant
  • Dans le cas d'un mélange en mélange (MiM) dont la composition complète et le code UFI sont inconnus, il est nécessaire de notifier la composition présente dans la fiche de données de sécurité du fournisseur, au lieu de la FDS complète du fournisseur.
  • Des informations supplémentaires sur le pH dans le cas de mélanges solides aussi. Si le pH d’un mélange n'est pas disponible, il faudra en indiquer les raisons.

Deuxième mise à jour attendue en 2020

La Commission européenne continuera à travailler sur la résolution de certains problèmes soulevés par les parties prenantes et les autorités nationales sur la faisabilité de l'application des critères de notification aux centres antipoison ; tels que l'impact lié à la présence de plusieurs fournisseurs des MiMs (Mixtures in Mixtures) avec les mêmes propriétés techniques et les mêmes dangers.

Une nouvelle mise à jour de l'annexe VIII est donc attendue en 2020, avant la première date limite à laquelle les importateurs et les utilisateurs doivent commencer à se conformer aux nouvelles règles.

Selerant accorde une attention particulière à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.

Pour consulter le règlement (UE) 2017/542 (annexe VIII du CLP) et le texte de la mise à jour, vous pouvez utiliser les liens suivants :

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