Nouveau groupe de substances SVHC ajouté à la liste des substances candidates

| Europe
Posté par: Selerant EHS

Quelle est la substance qui a été ajoutée à la liste des substances candidates?

svhc-candidate-soubstances.jpgSur demande de la Commission européenne, un État Membre ou L’ECHA peuvent soumettre une proposition pour l’identification de substances particulièrement préoccupantes (SVHC - « substance of very high concern ») à inclure dans l’annexe XIV de la liste des substances candidates soumises à l’autorisation.

L’inclusion dans cette liste des substances candidates entraine certaines obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent cette substance chimique, que ce soit en amont ou en aval de la chaîne d’approvisionnement.

Le 7 juillet 2017, la substance perfluorohexane-1-sulfonic acid (PFHxS) et ses sels ont été ajoutées à la liste des substances candidates, puisqu’ils ont été identifiés comme vPvB (article 57e). Cette substance appartient au groupe des PFASs, dans lequel le PFOA a été également ajouté après avoir fait récemment l’objet d’une restriction.

Quelles substances ont été modifiées?

Bisphénol A et une série de phtalates ont été identifiés comme des perturbateurs endocriniens (article 57f). Cette caractéristique a été ajoutée à celles déjà existantes, qui avaient motivé l'inclusion des substances précédemment mentionnées dans la liste des substances candidates.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des substances soumises au changement:

  • 4,4’-isopropylidenediphenol (bisphenol A; BPA) (EC: 201-245-8, CAS: 80-05-7)
  • Benzyl butyl phthalate (BBP) (EC: 201-622-7; CAS: 85-68-7)
  • Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP) (EC: 204-211-0; CAS: 117-81-7)
  • Dibutyl phthalate (DBP) (EC: 201-557-4; CAS: 84-74-2)
  • Diisobutyl phthalate (DIBP) (EC: 201-553-2; CAS: 84-69-5)

De plus, nous voulons vous informer que la terminologie utilisée dans la liste des substances candidates a été partiellement modifiée afin de rendre plus claires et plus transparents les raisons de l'inclusion des substances.  En particulier, le terme “equivalent level of concern” a été supprimé au profit d'une terminologie plus spécifique.

Pour plus d’informations sur les substances SVHC et sur la liste des substances candidates, vous pouvez visitez les sites web de l’ECHA

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