Nouveau projet du processus d'évaluation des substances à niveau communautaire (CoRAP) 2018-2020

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Posté par: Selerant EHS

CoRAP: plan d'action continu communautaire

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Le 24 octobre 2017, ECHA a publié un nouveau projet du CoRAP 2018-2020 qui comprend 107 substances destinées à être examinées par les États membres.

La liste inclut 16 nouvelles substances, et toutes les substances seront évaluées selon le programme suivant :

  • 2018: 26 substances
  • 2019: 37 substances
  • 2020: 44 substances

Le comité de l’ECHA préparera un avis à propos de ce projet en Février 2018. Le plan final sera adopté en mars 2018.

Le processus d'évaluation permet de clarifier les risques que les substances présentent et, si l’évaluation nécessite, de demander des informations complémentaires aux déclarants ou aux utilisateurs en aval de ces substances.

La mise à jour pour le 2018-2020 a été élaborée en étroite coopération avec les États membres en tenant compte des critères fondés sur les risques convenus pour la sélection des substances. Le règlement REACH exige que l’ECHA présente tous les ans une mise à jour des substances en cours d’évaluation par les États membres (plan CoRAP).

CoRAP: information relative aux demandes d’enregistrement

Le processus CoRAP ne prévoit pas de consultation publique. Toutefois, l'ECHA publie une liste des substances actualisées informant les intéressés à propos des progrès réalisés. De plus, l’ECHA encourage les déclarants à coordonner leurs actions ainsi qu’à interagir avec les États membres évaluateurs des substances concernées.

Les déclarants des substances recensées dans la liste CoRAP auront l'occasion de soumettre leurs commentaires avant une décision finale concernant l'exigence d'informations supplémentaires ne soit prise.

Pour plus d'informations sur le CoRAP 2018-2020 consultez le site de l'ECHA par les liens suivants:

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