Nouvelles consultations concernant la classification harmonisée et l’étiquetage pour trois substances

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Posté par: Selerant EHS

Trois nouvelles substances soumises à consultations publiques

harmonised-classification-public-consultation.jpgOnt été ouvertes nouvelles consultations publiques concernant la classification harmonisée de certaines substances incluses dans l’Annexe VI du règlement CLP. L’ECHA invite les parties intéressées à se prononcer pour toutes les classes pour le  dangers physiques, environnementaux et pour la santé.

Les substances suivantes ont été soumises à consultation publique:

  • granulated copper (EC 231-159-6; CAS 7440-50-8) le dossier a été envoyé par la France, avec la proposition de la suivante classification: Eye Irrit. 2, H319; Aquatic Chronic 2, H411.

  • ethofumesate (ISO) (±)-2-ethoxy-2,3-dihydro-3,3-dimethylbenzofuran-5-yl methanesulfonate (EC 247-525-3; CAS 26225-79-6) le dossier a été envoyé  par l’Autriche, avec la proposition de la suivante classification en remplacement de celle déjà présente: Aquatic Acute 1, H400, M-factor=1; Aquatic Chronic 1, H410, M-factor=1.

  • 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C8-10-branched alkylesters, C9-rich; [1] di-“isononyl” phthalate; [2] (EC 271-090-9 and 249-079-5; CAS 68515-48-0 and 28553-12-0) le dossier a été envoyé par la Danemark, avec la proposition de la suivante classification en remplacement de celle déjà présente:: Repr. 1B, H360Df.

Les consultations Publiques durent généralement 45 jours, et dans ce cas les consultations susmentionnées se termineront  le 19 mai 2017.

Consultation publique additionnelle ouverte.

Une consultation publique additionnelle a été ouverte pour la substance ethanol, 2,2'-iminobis-, N-(C13-15-branched and linear alkyl) derivatives (EC 308-208-6, CAS 97925-95-6). Une consultation publique  avait déjà été ouverte pour cette substance mais un problème technique a fait que l’Annexe I du dossier n'était pas disponible. En conséquence, a été ouverte cette consultation publique additionnelle pour la classe de danger de toxicité pour la reproduction.

La consultation publique se terminera le 25 avril 2017.

Pour plus d'informations sur les consultations  publiques et la  classification harmonisée, consultez le site de l'ECHA au lien suivant:

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