Publié le nouveau règlement pour la rédaction des Fiches de Données de Sécurité en Europe

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Posté par: Selerant EHS

Annexe II au règlement REACH et indications pour la rédaction des FdS

Publié le nouveau règlement pour la rédaction des Fiches de Données de Sécurité en EuropeLe Règlement 2015/830, publié le 28 mai 2015, a modifié l’Annexe II au Règlement (CE) 1907/2006 (REACH) en décidant les règles pour la correcte rédaction des Fiches de Données de Sécurité. Ces documents sont fondamentaux pour la communication des informations concernant les substances et les mélanges chimiques dans l’Union Européenne.

Le 26 June dernier, la Commission Européenne a publié le Règlement 2020/878, qui remplacera la précédente référence pour la rédaction des Fiches de Données de Sécurité (Règlement 2015/830).

Règlemente 2020/878: qu’est-ce qu’il change?

Entre les principales modifications aux informations à indiquer dans la FDS, on vous signale:

  • Informations adjonctives concernant les propriétés d’interférence avec le système endocrinien, en particulier dans les rubriques 2.3, 11 et 12
  • Modification des critères d’indication des substances dans la rubrique 3.2
  • Révision du contenu de la rubrique 9
  • Position du code UFI en section 1.1 dans les cas où il est nécessaire d’indiquer le code UFI dans la Fiches de Données de Sécurité (i.e. produits sans étiquette)

La date di application est le 1er Janvier 2021. Toutefois, comme indiqué à l’article 2 du Règlement, les Fiches de Données de Sécurité conformes au Règlement 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette période de transition s’applique également à les FDS rédigées ou mises à jour ensuite à la date d’application du règlement. Par conséquence, jusqu’au 31 décembre 2022, il est possible de choisir si rédiger les Fiches de Données de Sécurité en accord au Règlement 2015/830 ou utiliser tout de suite le nouveau format, comme communiqué dans la réponse fournie par l’Helpdesk national Italien REACH (extrait de suite).

“La période de transition s’applique aux nouvelles FDS aussi, rédigées après la date d’application du Règlement 2020/878 : ces pourraient être rédigées en accord avec l’ancien format jusqu’au 31 décembre 2022 ou tout de suite en accord au nouveau format.

A la fin de la période de transition, toutes les Fiches de données de Sécurité seront réalisées en accord au nouveau format.

Selerant a déjà préparé l’analyse du ce nouveau règlement à compléter avec ses logiciels. On prévoit la mise en service pendant le 2021.

Pour plusieurs d’informations, consultez les liens suivants:

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