Publication du règlement UE n. 2017/999 modifiant l’annexe XIV du Règlement REACH

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Posté par: Selerant EHS

Quelles sont les nouvelles substances ajoutées à l’Annexe XIV du REACH?

Authorisation-REACH-Annex XIV.jpgLe Règlement 2017/999 prévoit l’insertion de 12 nouvelles entrées à l’annexe XIV, pour un total de 43 substances.

Ont été ajoutées les substances suivantes:

  • 1-Bromopropane (n-propyl bromide) (CAS: 106-94-5) – substance toxique pour la reproduction -(catégorie 1B);
  • Diisopentylphthalate  (CAS: 605-50-5) – substance toxique pour la reproduction -(catégorie 1B)
  • 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7 rich (CAS: 71888-89-6) – substance toxique pour la reproduction -(catégorie 1B);
  • 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters (CAS: 68515-42-4) – substance toxique pour la reproduction -(catégorie 1B);
  • 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear (CAS: 84777-06-0) – substance toxique pour la reproduction -(catégorie 1B);
  • Bis(2-methoxyethyl) phthalate (CAS: 117-82-8) – substance toxique pour la reproduction -(catégorie 1B);
  • Dipentylphthalate (CAS: 131-18-0) – substance toxique pour la reproduction -(catégorie 1B);
  • N-pentyl-isopentylphthalate (CAS: 776297-69-9) – substance toxique pour la reproduction -(catégorie 1B);
  • Anthracene oil (CAS: 90640-80-5) – substance cancérigène - (catégorie 1B), PBT, vPvB
  • Pitch, coal tar, high temp. (CAS: 65996-93-2) – substance cancérigène - (catégorie 1B), PBT, vPvB
  • 4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl) phenol, ethoxylated – perturbateur endocrinien.
  • 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated – perturbateur endocrinien.

Autorisation. Quelles sont les caractéristiques  des substances ajoutées?

Les substances énumérées sont insérées dans l’annexe XIV pour certaines des propriétés intrinsèques visées à l’article 57, donc elles répondent aux critères de classification comme les substances cancérigènes (cat. 1A ou 1B), mutagènes (cat. 1A ou 1B) ou substances toxiques pour la reproduction (cat. 1A ou 1B), vPvB, PBT.

Comme pour toutes les substances énumérées dans l’Annexe XIV, elles sont donc soumises à une procédure d’autorisation, conformément au titre VII et aux articles 55 à 66 du Règlement REACH, qui fixe les dispositions transitoires qui prévoient deux dates:
  • la date d’expiration après laquelle la mise sur le marché et l’emploi de substances sont interdits, sauf autorisation spécifique  (art. 58.1 lettre c), point i) du REACH);
  • la date avant laquelle doivent parvenir les demandes pour l’autorisation de substances à un usage déterminé (art. 58.1 lettre c), point ii) du REACH).

Le règlement entrera en vigueur le 4 juillet 2017.

Pour plus d’information sur le Règ. 2017/999 et sur les substances incluses dans la candidate list consulter les liens

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