Règlement (UE) 2016/217: modification des restrictions du Cadmium

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Posté par: Selerant EHS

Restrictions du cadmium: qu’est ce que ça change?

Rglement_UE_2016217-CadmiumAu Journal officiel de l'Union européenne. (L 40/5) a été publié le Règlement (UE) 2016/217, modifiant  l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006.

Plus particulièrement, l'entrée 23 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 a été modifiée au deuxième paragraphe, concernant l'interdiction de l'utilisation du cadmium et de ses composés dans les peintures portant les codes [3208] [3209], avec une dérogation pour les peintures à base de zinc.

Le texte complet du paragraphe 2 devient comme suit:

“2. Ne peuvent pas être utilisés dans les peintures [3208] [3209] lorsque leur concentration (exprimée en Cd métal) est égale ou supérieure à 0,01 % en poids. Ne peuvent pas être mises sur le marché les peintures contenant du cadmium et ses composés dans une telle concentration.

Pour les peintures [3208] [3209] dont la teneur en zinc dépasse 10 % en poids de peinture, la concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est strictement inférieure à 0,1 % en poids.

Est interdite la mise sur le marché des articles peints si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est égale ou supérieure à 0,1 % en poids de peinture sur l'article peint.»

Pour plus d’informations sur le Règlement (UE) 2016/217, consulter les liens suivants:


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