Substances extrêmement préoccupantes (SVHC): nouvelles intentions

| Europe
Posté par: Selerant EHS

L’identification des substances SVHC

svhc-dangerous-soubstances.jpg

L’ECHA, sur demande de la Commission européenne, ou un État Membre peut proposer l’identification d’une substance comme extrêmement préoccupante (SVHC - « substance of very high concern »). Si cette proposition est acceptée, la substance est ajoutée dans la liste des substances candidates, aux fins de sa possible inclusion dans la liste des substances soumises à l’autorisation (REACH, Annexe XIV). L’inclusion dans cette liste des substances candidates entraîne certaines obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent cette substance chimique en tant que telle, dans des préparations ou dans des articles.

Afin d'évaluer une substance comme possible SVHC, il faut que ceux qui soumettent une telle demande préparent un dossier spécifique. Suite à la présentation du dossier, une consultation publique est entamée pour les parties intéressées qui désirant formuler des observations sur la proposition d’identification de la substance comme SVHC.

Les intentions d’identification des SVHC sont rendues publiques pendant la phase de préparation du dossier lui-même. De cette manière, plusieurs parties concernées peuvent contribuer à un seul dossier, évitant d'envoyer plusieurs dossiers pour la même substance.

Les substances sujettes aux nouvelles intentions

En particulier, les substances suivantes ont été sujettes aux nouvelles intentions:

  • benzo[k]fluoranthene (EC 205-916-6; CAS 207-08-9), dont le dossier a été préparé par la Belgique;
  • fluoranthene (EC 205-912-4; CAS 206-44-0, 93951-69-0), dont le dossier a été préparé par la Belgique;
  • plomb (métallique) (EC 231-100-4, CAS 7439-92-1), dont le dossier a été préparé par la Suède.

Pour plus d’informations sur les trois substances sujettes aux nouvelles intentions, sur la liste des substances candidates et sur la liste des substances soumises à autorisation, visitez les liens suivant:

Newsletter 105