Une nouvelle mise à jour du CLP: le dixième ATP a été publié!

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Posté par: Selerant EHS

Le dixième ATP du CLP

10-atp-reg-1272-2008_02.jpgLe 4 mai 2017 a été publié au Journal officiel  L 116 le Règlement (UE) n. 2017/776, c'est-à-dire le dixième ATP modifiant le Règlement 1272/2008 (connu comme CLP).
Ce règlement met à jour l'annexe VI du règlement 1272/2008 en modifiant la classification harmonisée de 13 substances déjà présents dans l’annex et en introduisant 23 nouvelles substances..

La principale innovation introduite par le présent règlement c'est la présence de la donnée STA (ATE en anglais) pour les substances, dans ce cas particulier la nicotine (CAS: 54-11-5).
En outre, dans ce ATP, les tableaux concernant les substances harmonisées à l'annexe VI ne contiennent pas la classification en conformité avec les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, abrogées e à partir du 1° juin 2015.

Le dixième  ATP entrera en vigueur pour les substances et les mélanges à partir du 1° décembre 2018, mais  il est possible s'adapter à l'avance sur une base volontaire.

Pour plus d'informations consulter le texte complet du règlement disponible dans toutes les langues européennes à l'adresse suivante:

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