Le Canada met à jour sa mise en œuvre du SGH, la période de transition a commencé

La mise en œuvre du SGH canadien

En 2015, the Workplace Hazardous Material Information System (WHMIS), la norme nationale canadienne de communication des dangers des produits chimiques dangereux, a harmonisé son système de classification et d’étiquetage avec la 5ème révision de la norme du GHS.

Le 4 janvier 2023, l’Autorité du pays du Canada a publié dans la Gazette du Canada la version mise à jour de la Loi sur les produits dangereux (SOR/2022-272), mettant à jour ses critères de classification, d’étiquetage et de la fiche des données de sécurité en fonction de la 7ème révision du UN GHS 7th.

Mise à jour du SGH canadien: quoi de neuf?

En comparison avec WHMIS 2015, les changements suivants peuvent être mis en évidence :

• Adoption de l’aérosol, catégorie 3 (changer également le nom de la classification de « aérosols inflammables » à « aérosols »)
• Alignement de la classification des gaz inflammables avec UN 7th standard (adoption des sous-catégories 1A et 1B, avec 1A, y compris les gaz pyrophoriques et les gaz chimiquement instables)
• Adoption de la classification chimique sous pression de la 8ème révision du GHS UN

Les classifications environnementales du GHS (such as Aquatic Acute or Chronic) restent en dehors de l’application de la Loi sur les produits dangereux et sont considérées comme facultatives.

Mise à jour du GHS canadien: quand?

Bien que le règlement mis à jour ait été publié sur la Gazelle officielle canadienne en Janvier 2023, les critères mis à jour sont entrés en vigueur à la date d’enregistrement dans la Gazette (15 Décembre 2022). Comme l’indique la publication du Janvier, les fournisseurs ont jusqu’au 15 Décembre 2025 pour rendre la classification des produits, les fiches de données de sécurité et les étiquettes conformes aux modifications mises à jour.

Pour plus d'informations concernant la mise à jour du GHS du Canada, veuillez utiliser les liens suivants:

• Canadian Gazette Vol 157 (January 2023)