À partir du 1er décembre, on va appliquer l'ATP 11

La 11^ème ATP du CLP

Le 16 avril 2018, le règlement n. 2018/669 a été publié sur le Journal officiel de l'Union européenne.

Ce règlement, également connu sous le nom d’ATP 11, met à jour l’Annexe VI du règlement 1272/2008 (CLP). In particulier, il insère la traduction des dénominations chimiques des substances harmonisées dans les 23 langues européennes. De cette manière, la mise à jour réglementaire assure la traduction correcte des substances harmonisées.

La 11^ème ATP s’applique à partir du 1^er décembre 2019. Ce règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Pour les clients Hazex Professional, le paquet de données contenant les traductions des noms des substances dans toutes les langues européennes est déjà disponible.

Pour les clients Devex et Hazex Corporate, nous vous conseillons de contacter votre chef de projet pour connaître les méthodes et les horaires de mise à jour.

Pour consulter le texte de l’ATP 11, vous pouvez visitez le lien suivant:

• Règlement 2018/669