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Regulatory
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Selerant EHS
Article 45
L'article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché communiquent des informations utiles aux organismes désignés dans le cas d'urgence sanitaire. L'annexe VIII du même règlement définit le contenu et la procédure de transmission harmonisée pour tous les États membres.
Cependant, un certain degré de flexibilité est permis pour chaque pays en ce qui concerne la notification de mélanges à usage uniquement industriel. Certains États membres, dont l'Italie, ont déclaré qu'au lieu d'utiliser le portail de l'ECHA, et jusqu'à la date d'expiration (1er janvier 2024), il est possible de poursuivre la transmission de la notification conformément à l'article 45 du CLP et selon les dispositions nationales (par exemple, notification à l’Archivio preparati pericolosi pour l'Italie).
Procédure de transmission vers l'APP
Pour les mélanges à usage industriel, il sera donc possible de procéder en transférant la notification d’un seul produit («Insérer nouvelle préparation») ou le upload massif («Notification transmission» ou transférant le paquet de notification .zip généré par votre logiciel Selerant) vers les Préparations Dangereuses Archiver.
À partir de la communication du 15 mai 2021 par l'Istituto Superiore di Sanità, on vous signale, cependant, que la possibilité d'utiliser la procédure de chargement massif ne restera en vigueur que jusqu'au 1er décembre 2021. Après cette date, seulement des notifications comprenant un seul produit peuvent être envoyées directement via le site Web de l'APP.
La fin du support de chargement de masse par l'Istituto Superiore della Sanità rendra aussi la solution Selerant associée (ISS Wizard/IOH Module) inutilisable.
La fin de la prise en charge du chargement de masse par l'Istituto Superiore della Sanità rendra donc la solution Selerant associée (Assistant ISS / Module IOH) inutilisable. Il n'y a actuellement aucune mise à jour du format publié sur le site Web de l'ISS; dans tous les cas, il nous fera plaisir de vous communiquer tout changement à cet égard.
Dans tous les cas, la solution Selerant relative est disponible pour générer la notification conformément à l'annexe VIII.
Dans tous les cas, on vous signale la possibilité de procéder désormais à la génération et à la transmission de la notification conformément à l'annexe VIII via portail de l'ECHA.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants:- Page dediée au PCN, site web de l’ECHA
- Aperçu des décisions des états membres concernant l’Annexe VIII
