Directive 2019/130: qu'est-ce que ça change?
Le 31 janvier 2019 la directive européenne 2019/130 a été publiée. Cette directive met à jour l’annexe III de la directive 2004/37/CE qui contient les valeurs limites d'exposition professionnelle, en insérant des nouvelles entrées.
Les cinq substances aux lesquelles la directive européenne 2019/130 attribue des valeurs limites d'exposition professionnelle sont :
- Trichloroéthylène (CAS: 79-01-6)
- 4,4′-Méthylènedianiline (CAS: 101-77-9)
- Épichlorhydrine (CAS: 106-89-8)
- Dibromure d'éthylène (CAS: 106-93-4)
- Dichlorure d'éthylène (CAS: 107-06-2)
En outre, certaines des valeurs limites indiquées dans cette directive ne sont pas associées à des substances individuelles, mais elles se réfèrent à une pluralité de composants ayants une composition ou une provenience particulière, ou un usage spécifique. Les trois groupes génériques introduits sont:
- Émissions d'échappement de moteurs diesel;
- Mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène, qui sont cancérigènes au sens de la même directive;
- Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur.
La directive 2019/130 entrera en vigueur le 20 février 2019, en conséquence les États membres ont jusqu'au le 20 février 2021 pour intégrer cette mise à jour. En ce qui concerne l’entrée en vigueur des valeurs limites pour les émissions de moteurs diesel, la directive spécifique que “La valeur limite entre en application à partir du 21 février 2023. En ce qui concerne l'extraction souterraine et le creusement de tunnels, la valeur limite entre en application à partir du 21 février 2026.”.
Pour consulter la directive 2019/130 cliquer sur le lien suivant:
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