Directive 2019/1831: Quels changements ?
Le 24 octobre 2019 la directive européenne 2019/1831 a été publiée. Cette directive met à jour l'annexe III de la directive 2004/37/CE contenant les valeurs limites d'exposition professionnelle, en y insérant de nouvelles entrées.
Les dix substances auxquelles la directive 2019/1831 attribue des valeurs limites d'exposition professionnelle sont :
- Aniline (CAS 62-53-3)
- Chlorométhane (CAS 74-87-3)
- Triméthylamine (CAS 75-50-3)
- 2- phénylpropane (cumène) (CAS 98-82-8)
- Acétate de sec-butyle (CAS 105-46-4)
- 4-aminotoluène (CAS 106-49-0)
- Acétate d'isobutyle (CAS 110-19-0)
- Alcool isoamylique (CAS 123-51-3)
- Acétate de N-butyle (CAS 123-86-4)
- Trichlorure de phosphoryle (CAS 10025-87-3)
Pour certains agents chimiques, à savoir l'aniline, la triméthylamine, le 2-phénylpropane (cumène), l'acétate de sec-butyle, le 4- aminotoluène, l'acétate d'isobutyle, l'alcool isoamylique, l'acétate de n-butyle et le trichlorure de phosphoryle, ils ont également été établis des valeurs limites d'exposition à court terme. En ce qui concerne le 2-phénylpropane, qui figure actuellement dans l'annexe de la directive 2000/39 / CE, la valeur limite révisée pour cette substance sera insérée et l'entrée correspondante de l'annexe de la directive 2000/39 / CE sera supprimée.
La directive 2019/1831 est entrée en vigueur le 13 novembre 2019, les États membres ont donc jusqu'au 20 mai 2021 pour se conformer à cette mise à jour.
Selerant travaille déjà pour fournir à ses clients la mise à jour des données en suite à l'entrée en vigueur de la directive 2019/1831.
Pour consulter la directive 2019/1831, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:
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