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Fiche De Données De Sécurité
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Regulatory
Posté par:
Selerant EHS
Directive 2022/431: quoi de neuf ?
Le 9 mars 2022, a été publiée la directive européenne 2022/431. Cette directive met à jour l'annexe III de la directive 2004/37/CE contenant les valeurs limites d'exposition professionnelle, en ajoutant des nouveaux éléments.
Les treize substances auxquelles la directive 2022/431 attribue des valeurs limites d'exposition professionnelle sont:
- Acrylonitrile (CAS 107-13-1)
- Composés de nickel
- Plomb inorganique et ses composés
- N,N-diméthylacétamide (CAS 127-19-5)
- Nitrobenzène (CAS 98-95-3)
- N,N-diméthylformamide (CAS 68-12-2)
- 2-Méthoxyéthanol (CAS 109-86-4)
- Acétate de 2-méthoxyéthyle (CAS 110-49-6)
- 2-Ethoxy-éthanol (CAS 110-80-5)
- Acétate de 2-éthoxyéthyle (CAS 111-15-9)
- 1-méthyl-2-pyrrolidone (CAS 872-50-4)
- Mercure et composés divalents inorganiques du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure de mercure
- Bisphénol A (CAS 80-05-7)
- Monoxyde de carbone (CAS 630-08-0)
En ce qui concerne le Benzène (CAS 71-43-2), la valeur d'exposition est modifiée par la directive 2022/431 en raison de la classification comme cancérogène de catégorie 1A et de la possibilité d'absorption cutanée.
Toutefois, le plan de transition suivant est envisagé :
- La valeur actuelle de 1 ppm (3,25 mg/m3) exigée par la directive 2019/130 est maintenue jusqu'au 5 avril 2024
- Du 5 avril 2024 au 5 avril 2026, la limite est abaissée à 0,5 ppm (1,65 mg/m3)
- A compter du 5 avril 2026, la limite d'exposition est abaissée à 0,2 ppm (0,66 mg/m3)
La directive 2022/431 entrera en vigueur le 29 mars 2022 et les États membres ont jusqu'au 5 avril 2024 pour mettre en œuvre cette mise à jour.
Par conséquent, Selerant a déjà planifié l'analyse future afin de fournir la mise à jour des données conformément à la directive 2022/431.
Pour consulter la Directive 2022/431 vous pouvez consulter le lien suivant:
Directive 2022/431
