
Europe - Le 15ème ATP s'applique à partir du 1er mars 2022!
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Regulatory
Posté par:
Selerant EHS
Le 15ème ATP du CLP
Le 11 août 2020, le Règlement 2020/1182, correspondant au 15ème ATP, a été publié sur le journal officiel de l'UE. Ce règlement modifie le règlement 1272/2008 (CLP).
Le 15ème ATP met à jour l'annexe VI du CLP en ajoutant 37 substances harmonisées, en supprimant deux substances et en modifiant la classification de 21 substances déjà incluses dans l'annexe.
Voici quelques-unes des modifications les plus importantes introduites par le 15ème ATP :
- Ajout des classifications de toxicité aquatique aiguë et chronique (1) (H400 et H410) pour le plomb sous forme de poudre.
- Introduction de la classification harmonisée pour les solutions d'acide nitrique supérieures et inférieures à 70 %
- Introduction de la classification harmonisée du MBIT (2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one, CAS : 2527-66-4), incluant les valeurs estimées de toxicité aiguë pour les voies d'exposition cutanée et orale.
- Ajout des classifications Corrosif pour la peau 1C et Lésions oculaires graves 1 pour l'acide L-(+)-lactique (CAS : 79-33-4)
Quand le 15ème ATP entrera-t-il en vigueur?
Le 15ème ATP entrera en vigueur le 1er mars 2022. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, sans période de dérogation.