Le 15^ème ATP du CLP

Le 11 août 2020, le Règlement 2020/1182, correspondant au 15^ème ATP, a été publié sur le journal officiel de l'UE. Ce règlement modifie le règlement 1272/2008 (CLP).

Le 15^ème ATP met à jour l'annexe VI du CLP en ajoutant 37 substances harmonisées, en supprimant deux substances et en modifiant la classification de 21 substances déjà incluses dans l'annexe.

Voici quelques-unes des modifications les plus importantes introduites par le 15^ème ATP :

• Ajout des classifications de toxicité aquatique aiguë et chronique (1) (H400 et H410) pour le plomb sous forme de poudre.
• Introduction de la classification harmonisée pour les solutions d'acide nitrique supérieures et inférieures à 70 %
• Introduction de la classification harmonisée du MBIT (2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one, CAS : 2527-66-4), incluant les valeurs estimées de toxicité aiguë pour les voies d'exposition cutanée et orale.
• Ajout des classifications Corrosif pour la peau 1C et Lésions oculaires graves 1 pour l'acide L-(+)-lactique (CAS : 79-33-4)

Quand le 15^ème ATP entrera-t-il en vigueur?

Le 15^ème ATP entrera en vigueur le 1^er mars 2022. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, sans période de dérogation.

Cliquer sur le lien suivant pour lire le texte complet du 15^ème ATP:

• Règlement 2020/1182