L’OSHA interpretation du règlement HazCom
L’OSHA (Occupational Safety and Health Administration) est l'organisme américain responsable de la réglementation HazCom. L’OSHA publie sur son site web des Standard Interpretations, c’est-à-dire des listes de questions et réponses utiles pour clarifier certains aspects du règlement HazCom (29 CFR 1910.1200).
Parmi les thèmes abordés dans l’interprétation qui nous surlignons, il y a l’identification de la partie responsable et la communication des coordonnées de contact relatives dans la FDS. Ainsi, l’OSHA définit qui est la partie responsable en cas d’importation aux États-Unis et quelles coordonnées de contact doivent être rapportées dans la rubrique 1 de la FDS.
La “question 2” de l’OSHA interpretation clarifie que la première société américaine (importateur/distributeur) qui reçoive la merchandise par un fournisseur étranger devient la partie responsable.
La “question 1” spécifie que la rubrique 1 de la FDS américaine doit inclure le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fabricant, de l’importateur ou d’une autre partie responsable. L’adresse et le numéro de téléphone de la partie responsable doivent être américaines; il est toujours possible de spécifier des adresses étrangères supplémentaires tant qu'elles ne créent pas de confusion.
En outre, la “question 11” clarifie que le numéro d'appel d'urgence qui doit être rapporté dans la FDS doit être américain.
Cette OSHA interpretation répond aussi aux autres questions relatives aux HNOC, c’est-à-dire les Health Hazards Not Otherwise Classified et a l’étiquetage.
Pour consulter directement le texte de l’OSHA interpretation utiliser le lien suivant (en anglais):
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