Quelles substances sont soumises aux nouvelles restrictions?
Le 19 avril 2018, la Commission Européenne a publié sur le Journal officiel de l'Union européenne les règlements 2018/589 et 2018/588 qui modifient l’Annexe XVII du règlement REACH, introduisant respectivement les restrictions 69 et 71. Ensuite, le règlement 2018/589 a été soumis à une rectificatif concernant la date d'entrée en vigueur de la restriction 69, par un corrigendum publié le 23 avril.
Les restrictions introduites par ces règlements sont les suivantes:
- Restriction 69: le méthanol (CAS: 67-56-1; EC: 200-659-6) ne peut être mis sur le marché pour le grand public dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage à une concentration égale ou supérieure à 0,6 % en poids. La restriction 69 est valable après le 9 mai 2019.
- Restriction 71: la 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP) (CAS: 872-50-4 ; EC: 212-828-1) ne peut être fabriquée, ou utilisée, ou mise sur le marché, en tant que substance ou dans des mélanges, en concentration égale ou supérieure à 0,3 % après le 9 mai 2020. Comme certaines dérogations à la restriction 71 sont présentes, nous recommandons la lecture complète du texte normatif.
Quelle sont les nouveautés introduites par le règlement 2018/675?
Le 4 mai 2018, la Commission Européenne a publié sur le Journal officiel de l'Union européenne le règlement 2018/675 qui modifie les restrictions 28, 29 et 30 de l’Annexe XVII du règlement REACH.
Les restrictions 28, 29 et 30 concernent les substances classées comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) catégorie 1A ou 1B selon l’Annexe VI du CLP. L’Annexe VI du CLP sera modifiée par la 10ème ATP également en ce qui concerne les substances harmonisées CMR catégorie 1A/ 1B.
En prévision de ce changement, le règlement 2018/675 va mettre à jour la liste des substances de l’Annexe XVII du règlement REACH. Ce règlement s’applique à partir du 1er décembre 2018, à l'exception de la restriction concernant le formaldéhyde (CAS: 50-00-0; EC: 200-001-8; INDEX: 605-001-00-5), qui s’applique déjà à partir du 24 mai 2018.
En conséquence de l’entrée en vigueur de la restriction concernant le formaldéhyde, vous pouvez télécharger le paquet logiciel de mise à jour pour HazEX Professional avec les informations pour l’installation:
Pour plus d'informations sur la gestion des restrictions dans HazEX Professional vous pouvez consulter les documents inclus dans le paquet.
Pour plus d’informations concernant les nouveaux règlements qui modifient les restrictions, vous pouvez visitez les liens suivants:
- Règlement UE 2018/588
- Règlement UE 2018/589
- Corrigendum à le Règlement UE 2018/589
- Règlement UE 2018/675
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