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Regulatory
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Selerant EHS
Le processus de consultation publique
Le règlement 1907/2006CE, le REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, régit l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques dans le but de rendre l'utilisation des produits chimiques plus sûre et d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les objectifs principaux de REACH sont également celles de favoriser le développement de méthodes alternatives d'évaluation des dangers des substances et de garantir la libre circulation des substances sur le marché de l'Union Européenne.
Ainsi, afin de recueillir des retours d'expérience sur divers sujets et d'aborder les aspects techniques les plus pertinents dans les futures révisions du Règlement, le 20 janvier 2022 dernier, la Commission Européenne a publié une enquête ouverte dédiée, qui alimentera directement les travaux de la Commission Européenne.
L'enquête: quoi de neuf?
Ci-dessous, nous rapportons les sujets les plus intéressants parmi ceux abordés, faisant allusion à ce que pourraient être les intentions futures de la Commission Européenne :
- Révision des exigences d'enregistrement, notamment concernant les polymères
- Introduction éventuelle des MAF (Mixture Assessment Factor), afin de traiter les effets sur la santé induits par l'exposition combinée à plusieurs produits chimiques simultanément
- Simplification de la communication des Fiches de Données de Sécurité dans la chaîne d'approvisionnement
- Révision du processus d'autorisation et de restriction, y compris l'éventuelle introduction de la notion d'« utilisation essentielle ».
Cette Consultation se déroulera jusqu’au 15 avril 2022.
Pour plus d’informations, consulter les liens suivants
