Annexe VIII: qu'est-ce que cela implique?
L’article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges sur le marché communiquent aux organismes désignés les informations utiles en cas d'urgence sanitaire. Ce processus se produit jusqu’au présent en manière différente pour chaque État Membre de l’UE, en causant des problèmes et des incohérences, surtout pour ceux qui doivent vendre ses mélanges dangereux dans différents pays.
Le règlement 2017/542, qui va constituer l’Annexe VIII du CLP, a été publié avec le but d’harmoniser le type et le format de ces informations au niveau européen.
Les guides de l’ECHA à l’Annexe VIII
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment publié la version officielle de deux documents d’orientation qui aident à interpréter les exigences de l’Annexe VIII. En détail, il s’agit de:
- “Guidance on harmonised information relating to emergency health response – Annex VIII to CLP”.
Ce document a le but d’aider à se conformer à l’Annexe VIII du CLP. Certaines des thèmes encore en cours de discussion parmi les autorités compétentes, pour exemple le rôle des distributeurs, n’ont pas été insérés dans cette première version du guide.
- “Guidance on Labelling and Packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008”.
Ce guide a été mis à jour en prenant en compte les modifications apportées par l’Annexe VIII, en particulier après l’ajouté de l’UFI (Identifiant unique de formulation) comme nouvel élément d’étiquetage.
Les guides sont actuellement disponibles seulement en langue anglais, les traductions dans les langues UE sont en cours.
Pour consulter le Reg. (UE) 2017/542 et les guides officiels de l’ECHA, vous pouvez utiliser les liens suivants:
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