Une nouvelle mise à jour du CLP: la onzième ATP a été publiée

La onzième ATP du CLP

Le 4 mai 2018 le règlement (UE) n. 2018/669, c’est-à-dire la onzième ATP du CLP, a été publié dans le Journal officiel de l’Union européenne.

Ce règlement va mettre à jour l’Annexe VI du règlement 1272/2008 (CLP): il insère la traduction des dénominations chimiques des substances harmonisées dans les 23 langues européennes. De cette manière, la mise à jour réglementaire assure la traduction correcte des substances harmonisées.

La 11^eme ATP s’appliquera à partir du 1^er décembre 2019, mais il est possible s'adapter à l'avance sur une base volontaire.

Selerant a déjà planifié l'analyse et la mise en œuvre de la 11^ème ATP, et vous tiendra au courant à ce sujet.

Pour consulter le texte de l’ATP 11, vous pouvez visitez le lien suivant:

• Règlement 2018/669

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