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Europe: Une nouvelle substance extrêmement préoccupante a été ajoutées à la liste des SVHC
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Regulatory
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Selerant EHS
Quelle substance a été ajoutée à la liste des substances candidates ?
L'ECHA, à la demande de la Commission européenne ou d'un État membre, peut proposer qu'une substance soit identifiée comme extrêmement préoccupante (SVHC). Si la substance est identifiée comme telle, elle sera ajoutée à la liste des substances candidates pour son éventuelle inclusion dans la liste des substances faisant objet d’une autorisation (Annexe XIV règl. REACH). L'inclusion d'une substance dans la liste candidate crée des obligations légales pour les entreprises qui produisent, importent ou utilisent cette substance en tant que telle, dans des préparations ou dans des articles.
Le dernier 10 juin 2022, la substance N-(hydroxy méthyl)acrylamide (CAS 924-42-5, EC 213-103-2), utilisée pour la synthèse polymérique, dans des peintures e dans des revêtements, a été ajoutées à la liste des substances candidates.