Europe: Neuf nouvelles substances extrêmement dangereuses ajoutées à la liste des SVHC

Quelles substances ont été ajoutées à la Candidate List?

L'ECHA, à la demande de la Commission européenne ou d'un État membre, peut proposer l’identification d’une substance en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si la substance est identifiée comme telle, elle est ajoutée à la liste des substances candidates (Candidate List), en vue de son éventuelle inscription sur la liste d'autorisation (Annexe XIV du Règlement REACH). L'inclusion d'une substance dans la Candidate List crée des obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent ces substances en tant que telles, dans des préparations ou dans des articles.

Le 17 janvier 2023, neuf substances ont été ajoutées à la Candidate List. Parmi celles-ci, on note certaines substances utilisées comme lubrifiants, adhésifs et dans le secteur cosmétique:

• Masse de réaction de 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2yl)morpholine et 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine (EC 473-390-7) pour ses propriétés vPvB (Article 57e)
• Perfluoroheptanoic acid and its salts (tels que les sels de potassium, d'ammonium ou de sodium) en raison de leur toxicité pour la reproduction (article 57 c), PBT (article 57 d), vPvB (article 57 e) et leur probabilité avérée d'effets graves sur la santé humaine (article 57 f - Santé humaine) et pour l'environnement (article 57f - Environnement).
• Melamine (CAS 108-78-1; EC 203-615-4) pour la probabilité avérée d'effets graves pour la santé humaine (Article 57f - Santé humaine) et pour l'environnement (Article 57f - Environnement).
• Isobutyl 4-hydroxybenzoate (CAS 4247-02-3; EC 224-208-8) pour les propriétés de perturbation endocrinienne (Article 57f – Santé humaine)
• bis(2-ethylhexyl) tetrabromophthalate covering any of the individual isomers and/or combinations thereof pour les propriétés vPvB (Articole 57e)
• Barium diboron tetraoxide (CAS 13701-59-2; EC 237-222-4) en raison de sa toxicité pour la reproduction (Article 57c)
• 4,4'-sulphonyldiphenol (CAS 80-09-1; EC 201-250-5) pour sa toxicité pour la reproduction (article 57c) pour ses effets perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l'environnement (Article 57f – Santé humaine et environnement)
• 2,2',6,6'-tetrabromo-4,4'-isopropylidenediphenol (CAS 79-94-7; EC 201-236-9) en raison de ses propriétés cancérigènes (article 57a)
• 1,1'-[ethane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzene] (CAS 37853-59-1; EC 253-692-3) pour ses propriétés vPvB (Article 57e)

Trace One a déjà mis en place des analyses pour fournir ces données pour la suite.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants:

• SVHC Candidate List
• Décision d'inclusion de l'Agence européenne des produits chimiques