Acide borique et des autres borates soumis à consultation publique
A été ouverte une consultation publique concernant la classification harmonisée de l’acide borique et des autres borates inclus dans l’Annexe VI du règlement CLP. Actuellement, les substances soumises à cette consultation publique ont déjà une classification harmonisée avec des limites de concentrations spécifiques (SCL, en anglais “Specific concentration limits”) pour le danger de toxicité pour la reproduction (Repr. 1B, H360FD). La consultation concerne la proposition d'éliminer les SCL et d’utiliser la limite de concentration générique (GCL, en anglais “Generic concentration limit”), égale à 0,3%, pour classer les produits contenantes l’acide borique et les borates. Étant la GCL inférieure aux SCL actuellement en place, il est possible que cette modification entraîne des différences dans la classification et l'étiquetage des produits contenant ces substances.
Les substances soumises à consultation publique sont les suivantes:
- acide borique [1] (EC 233-139-2 [1], CAS 10043-35-3 [1]); acide borique [2] (EC 234-343-4 [2], CAS 11113-50-1 [2]);
- trioxyde de dibore; oxyde de bore (EC 215-125-8, CAS 1303-86-2);
- tétraborate de disodium, anhydre; acide borique, sel de disodium [1] (EC 215-540-4 [1], CAS 1330-43-4 [1]); heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate [2] (EC 235-541-3 [2], CAS 12267-73-1 [2]); acide orthoborique, sel de sodium [3] (EC 237-560-2 [3], CAS 13840-56-7 [3]);
- tétraborate de disodium décahydraté; borax décahydraté (EC 215-540-4, CAS 1303-96-4);
- tétraborate de disodium, pentahydrate; borax, pentahydrate (EC 215-540-4, CAS 12179-04-3).
La consultation publique se terminera le 22 février 2019.
Classification harmonisée: rôle des entreprises
Les consultations publiques concernant la classification harmonisée permettent aux entreprises d’envoyer toutes les remarques éventuelles sur la classification de substances indiquées ci-dessus. Tous ceux qui disposent de données concernant ces substances peuvent les communiquer à l'adresse indiquée sur le site de l’ECHA.
Pour plus d’informations sur les consultations concernant la classification harmonisée selon le CLP, visitez le lien suivant:
- Liste de consultations publiques
- Communiqué de presse par l’ECHA relatif à la consultation publique sur l’acide borique et les borates (en anglais)
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