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Deux restrictions et dix classifications harmonisées confirmées par les comités CASE et CER de l’ECHA

| Europe
Posté par: Trace One

Que sont CASE et CER?

Deux restrictions et dix classifications harmonisées confirmées par les comités CASE et CER de l’ECHALe comité d’évaluation des risques (CER) prépare les avis de l’ECHA sur les risques des substances pour la santé humaine et l’environnement dans le cadre des procédures REACH et CLP.
D’autre part, le comité d’analyse socio-économique (CASE) prépare les avis de l’ECHA sur l’impact socio-économique de mesures législatives potentielles à l’égard de substances chimiques dans le cadre des procédures REACH suivantes. Les décisions finales sont prises par la Commission européenne.

Deux propositions de restriction

Le 10 décembre 2019, le CASE a exprimé son avis sur la proposition de restriction présentée par l'Italie concernant l'utilisation de N, N-diméthylformamide (DMF) utilisé seul ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,3% p/p.

En outre, le CER a exprimé un avis positif sur la proposition de l'ECHA concernant la restriction de la mise sur le marché de D4, D5 et D6 en tant que substances et en tant que constituants d'autres substances ou en mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,1% p/p pour chaque substance. Une consultation sur l'avis du CASE débutera sous peu et le comité devrait prendre une décision lors de la réunion prévue pour mars 2020.

Mise à jour sur la classification harmonisée

Le CER a également exprimé son opinion concernant 10 classifications harmonisées, dont huit substances utilisées dans les produits biocides et/ou les produits phytopharmaceutiques et deux produits chimiques industriels.

Les substances concernées sont:

  • 24-Epibrassinolide (CAS 78821 - 43 - 9)
  • Carbendazime (ISO) (CAS 10605 – 21 - 7)
  • Cyperméthrine cis / trans +/- 40/60 (CAS 52315-07-8)
  • Tétrafluoroéthylène (CAS 116-14-3)
  • Thiaméthoxame (ISO) (CAS 153719-23-4)
  • Dioxyde de silicium (sous forme de nanomatériau composé d'agrégats et d'agglomérats) (CAS 68909-20-6)
  • Trinexapac-éthyl (ISO) (CAS 95266-40-3)
  • 1,4-diméthylnaphtalène (CAS 571-58-4)
  • Imazamox (ISO) (CAS 114311-32-9)
  • 3-méthylpyrazole (CAS 1453-58-3)

Pour plus d'informations sur l'avis de CASE et CER, consultez le site Internet de l'ECHA au lien suivant:

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