Directive 2019/983: qu'est-ce que ça change?
Le 5 juin 2019 la directive européenne 2019/983 a été publiée. Cette directive met à jour l’annexe III de la directive 2004/37/CE qui contient les valeurs limites d'exposition professionnelle, en insérant des nouvelles entrées.
Les deux substances aux lesquelles la directive européenne 2019/983 attribue des valeurs limites d'exposition professionnelle sont :
- Formaldéhyde (CAS: 50-00-0)
- 4,4′-méthylènebis (2-chloroaniline) (CAS: 101-14-4)
En outre, certaines des valeurs limites indiquées dans cette directive ne sont pas associées à des substances individuelles, mais elles se réfèrent à une pluralité de composés inorganiques. Les trois groupes génériques introduits sont:
- Cadmium et ses composés inorganiques;
- Béryllium et ses composés inorganiques;
- Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques.
La directive 2019/983 entrera en vigueur le 10 juillet 2019, en conséquence les États membres ont jusqu'au le 11 juillet 2021 pour intégrer cette mise à jour. En ce qui concerne l’entrée en vigueur des valeurs limites, la directive prévoit des mesures transitoires. On conseille la consultation du texte normatif pour plusieurs détails.