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Trace One
Annexe VIII: qu'est-ce que cela implique?
Selon l'article 45 du règlement CLP, les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché doivent soumettre les informations pertinentes en cas d'intervention sanitaire d'urgence à des organismes désignés.
L'annexe VIII du CLP, ajoutée par le règlement 2017/542, a pour but d'harmoniser, en termes de format et de contenu, les informations relatives aux interventions sanitaires d'urgence sur le marché de l'UE. Le texte consolidé de l'annexe VIII, récemment mis à jour, est constitué du règlement 2020/1677.
Cependant, tous les États membres ne se sont pas déclarés prêts à accepter la notification via le portail de l'ECHA au moment de la première date de conformité (1er janvier 2021). Néanmoins, la liste des pays prêts à procéder à la notification de l'annexe VIII continue de s'allonger et est tenue à jour par l'ECHA dans le document « Aperçu des décisions des États membres relatives à la mise en œuvre de l'annexe VIII du règlement CLP ».
Quels sont les États membres qui sont prêts?
A partir du 20 janvier 2021, les États membres suivants sont prêts à accepter les notifications via le portail de l'ECHA:
- Autriche
- Croatie
- Chypre
- Danemark
- Estonie
- Finlande
- France
- Allemagne
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lituanie
- Pays-Bas
- Norvège
- Pologne
- Portugal
- Slovénie
- Suède
Pour les autres États membres, les titulaires de droits doivent continuer à notifier leurs mélanges conformément aux systèmes nationaux jusqu'à nouvel ordre. Par conséquent, il est fortement recommandé de consulter les services d'assistance nationaux concernés.
Pour plus d'informations sur la solution Trace One pour l'annexe VIII, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante EU-customer-service@selerant.com
Pour plus d'informations, veuillez utiliser les liens suivants:
- Règlement 2020/1677 (nouveau texte consolidé de l'annexe VIII)
- Liste des contacts des organismes désignés au niveau national
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