Annexe VIII: qu’est-ce qu’il implique?

L’article 45 au règlement CLP oblige les importateurs et les utilisateurs en aval, qui mettent des mélanges dangereux sur le marché, à communiquer aux organismes désignés les informations utiles en cas d’urgence sanitaire.

Le but du Règlement 2017/542, c’est-à-dire l’Annexe VIII au règlement CLP, c’est l’harmonisation du type et du format de ces informations à niveau européen.

Le 10 Janvier 2020, la Commission Européenne a publié le règlement 2020/11, qui met à jour l’Annexe VIII. On attendait la publication d’une deuxième mise à jour de cet amendement pour la seconde partie du 2020.
Toutefois, le 14 Mai derniers le texte provisoire de ce deuxième amendement a été publié.

Les solutions proposées comme texte provisoir

Sur la base des études de faisabilité, conduits par l’ECHA en collaboration avec des associations de catégorie, trois problèmes principaux concernant le respect des critères de l'annexe VIII ont été identifiés pour certains secteurs industriels spécifiques:

• Matières premières avec composition complète inconnue (MiM) achetées auprès différents fournisseurs
• Matières premières d’origine naturelle utilisées dans les secteurs du pétrole et pour la production de béton, plâtre ou ciment. Ces matières premières ont une grande variabilité dans leur composition
• Situation des points de vente: le numéro de notifications nécessaire pour toutes les combinaisons possibles entre la couleur de base et une ou plusieurs couleurs c’est trop élevé

Ces problèmes ont été abordés en proposant, respectivement, les solutions suivantes:

• Introduction du concept de ICG (Composants Interchangeables), qui identifie de manière générale les matières premières similaires fournis par différents fournisseurs
• Définition de “formules standards”, c’est-à-dire certaines compositions représentatives des caractéristiques des matières premières d’origine naturelle à lesquelles on pourra se référer dans la notification.
• Déviation des critères de notification standard en indiquant en étiquette le code UFI de la teinture de base et rapportant les codes UFI des autres teintures dans le mélange final.

Ces solutions sont maintenant en cours de discussion.

Le texte provisoire est actuellement en phase de consultation publique. Trace One est très attentive aux éventuels changements de la norme et vous tiendra à jour à propos des nouveautés concernant l’annexe VIII.

Cliquez ici pour connaître la solution Trace One de l'Annexe VIII.

Pour consulter le Reg. (UE) 2017/542 (Annexe VIII au règlement CLP) et le texte provisoire de la mise à jour, vous pouvez utiliser les liens suivants :

• (UE) 2017/542 (Annexe VIII)
• Texte provisoire de la deuxième mise à jour de l’Annexe VIII (Document 1 pour le texte principale, document 2 pour le texte regard les modifies techniques)

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