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Regulatory
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Trace One
Annexe VIII: Que comporte-t-elle ?
L'article 45 du règlement CLP stipule aux importateurs et aux utilisateurs en aval qui introduisent des mélanges dangereux sur le marché de fournir aux organismes désignés les informations nécessaires en cas d'urgence sanitaire.
Le règlement 2017/542, qui constitue l'annexe VIII au CLP, a été publié dans le but d'harmoniser le type et le format de ces informations au plan.
Le 13 novembre 2020, la Commission européenne a publié au Journal officiel les règlements 2020/1677 et 2020/1676, représentant respectivement le nouveau texte consolidé de l'annexe VIII et la modification de l'article 25 du CLP en ce qui concerne les peintures personnalisées.
De plus amples précisions sur les solutions:
Les nouveautés confirmées dans le règlement 2020/1677, reprennent les dispositions des textes provisoires précédents et consistent en des solutions à la fois sectorielles et intersectorielles :
- La possibilité d'insérer des informations sur un groupe de matières premières provenant de différents fournisseurs en les regroupant dans un ICG (Groupe de composants interchangeables), à condition que toutes les matières premières soient similaires sur le plan toxicologique et technologique.
- Déviation par rapport aux critères de notification standard pour la composition de certains combustibles (indiqués au tableau 3, partie B), pour lesquels il est possible de communiquer la composition indiquée dans la fiche de données de sécurité, et pour les produits appartenant aux secteurs du ciment, du plâtre et du béton, pour lesquels il est possible de faire référence aux mélanges standardisés énumérés dans la partie D du règlement.
En ce qui concerne le secteur des peintures, le règlement 2020/1676 facilite la mise sur le marché des peintures personnalisées, en modifiant l'article 25 du CLP, exonérant le mélange de peinture final de l'obligation de notification, mais en prescrivant la nécessité d'indiquer les codes UFI sur l'étiquette de chaque mélange de composants et de noter s'ils dépassent 0,1 %, ou le code UFI et la concentration s'ils dépassent 5 %.
Les modifications apportées au règlement 2020/1677 ont déjà été appliquées dans le format technique officiel, publié seulement le 28 octobre dernier par l'ECHA. Trace One travaille actuellement à la fourniture d'une solution qui permette de générer des notifications au format accepté par le portail officiel du PCN.
Pour plus d'informations sur la prochaine version et les nouveautés qui seront disponibles dans le logiciel, nous vous recommandons de vous inscrire au webinaire en cliquant sur le lien suivant
Pour consulter les règlements 2020/1676 et 2020/1677 (annexe VIII du CLP), veuillez cliquer sur les liens suivants:
- Rég. (UE) 2020/1677 (Annexe VIII)
- Rég. (UE) 2020/1676 (modification de l'article 25 du CLP concernant les peintures personnalisées)
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