À la suite du webinaire CHEMIC, en collaboration avec Normachem, nous avons jugé utile collecter certaines questions les plus fréquemment posées.
Le but est de clarifier des aspects les moins clairs à propos de l'annexe VIII et la notification aux centres antipoison européens, de l'état actuel de mise en œuvre de l'annexe VIII dans les différents pays européens avec des aspects plus techniques.
Ce mois aussi, on a collecté certaines questions les plus fréquemment posées. Questions concernant l’état actuel des critères de l’Annexe VIII et les aspects techniques de la prochaine mise à jour.
Pour le cas des teinturiers (i.e. bespoke paints ou POS) ils y auraient des dispenses ?
Le problème des teinturiers est un thème déjà connu par l’ECHA: la Commission Européenne reconnait comme difficile la situation à cause du numéro très élevé de notifications nécessaire pour comprendre toutes les possibles combinations de teinte base et autres teintes, crées sur demande par le consommateur (“Bespoke paints”).
En considérant le numéro de cas d’émergence sanitaire communiqués aux centres anti-poisons et liés à ces produits, comme indiqué aux paragraphes 6,7 et 8 du texte provisoire de la deuxième mise à jour de l’Annexe VIII, la Commission est en train d’évaluer une dispense au procédure standard de notification pour ce type de produit. Elle reste la nécessité d’inclure sur l’étiquette de la peinture finale les codes UFI des teintes dangereuses utilisées comme composants.
Cette mesure, si confirme avec la publication officielle du deuxième alinéa, qu’on attend entre la fin du 2020, comportera aussi l’insertion d’un huitième point à l’Article 25 du Règlement 1272/2008 (CLP).
Où je dois imprimer le code UFI, dans l'étiquette, sur l’emballage ou dans la Fiche des données de Sécurité aussi?
En accord à la modification du paragraphe 5.2, apportée par la première mise à jour de l’Annexe VIII (Règlement 2020/11), le notifiant peut imprimer ou apposer le code UFI sur l’emballage intérieur avec les autres éléments d’étiquette.
Dans le cas de dispense de l’étiquette (i.e. mélanges pas emballés), le code UFI doit être indiqué dans la FdS. En particulier dans la rubrique concernant les identificateurs de produit (rubrique 1.1).
Dans le cas où une étiquette est fournie, le code UFI peut également être signalé dans la fiche de données de sécurité sur une base volontaire. Nous vous rappelons que, dans ce cas, une mise à jour du code UFI correspondrait à une mise à jour de la Fiche de Données de Sécurité.
Quels sont les obligations des distributeurs?
Les personnages identifiés comme distributeurs par l’ECHA (distributeur, détaillants, rebrander et relabellers) sont sujets à l’Article 4(10) du Règlement 1272/2008 (CLP).
Ils doivent, donc, s’assurer de distribuer des mélanges seulement en états membres dont le producteur a fait une notification et/ou d’utiliser les mêmes identificateurs de produit.
Dans le cas où l’activité de distribution a lieu en états membres pas inclus dans la notification originale et/ou avec noms commerciaux différents, le distributeur pourra communiquer les informations importantes à son fournisseur. Il peut lui demander aussi l’inclusion dans la notification du produit ou, en alternative, il peut faire lui-même une notification aux organismes préposés.
Pour plusieurs informations concernant le rôle et les obligations des distributeurs, voulez-vous consulter la guida ECHA des utilisateurs en aval.
Si je ne connais pas la composition complète d’une matière première et mon fournisseur n’a pas communiqué le code UFI du MiM (ou il n’a pas notifié dans le Pays où je vends mon produit), qu’est-ce que je dois faire?
En cas de mise sur le marché d'un mélange dangereux, produit contenant un autre mélange avec composition complète inconnue (MiM, Mélange en Mélange), l'annexe VIII prescrit la nécessité d'inclure dans la notification le code MiM UFI communiqué par le fournisseur. Pour utiliser ce code UFI, cependant, les pays où le fournisseur a notifié son mélange incluent les pays où le mélange final est mis sur le marché.
Dans le cas où le code UFI du MiM n’est pas disponible, il est nécessaire d’identifier le MiM en incluant dans la notification la composition connue et l’adresse du fournisseur.
Pour plusieurs informations à propos de la solution Trace One concernant l’Annexe VIII, consultez ce lien
ou contactez notre Customer Service à l’adresse EU-customer-service@selerant.com.
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