À la suite du webinaire CHEMIC, en collaboration avec Normachem, nous avons jugé utile collecter certaines questions les plus fréquemment posées. Le but est de clarifier des aspects les moins clairs à propos de l'annexe VIII et la notification aux centres antipoison européens, de l'état actuel de mise en œuvre de l'annexe VIII dans les différents pays européens avec des aspects plus techniques.
Donc, voici certaines questions les plus fréquemment posées:
J’ai déjà fait la déclaration synapse pour mon mélange: est-ce que je dois fournir une nouvelle déclaration conforme à l’Annexe VIII?
Les importateurs ou les utilisateurs en aval qui ont déjà notifié les mélanges dangereux aux organismes préposés, selon l'Article 45 du Règlement CLP, avant des dates d'expiration prévues à l'annexe VIII ne sont pas obligés de transmettre la notification aux centres antipoison européens avant le fin de la période de transition.
Cependant, on vous rappelle que la notification ne sera pas requise pour les mélanges déjà notifiés aux organismes nationaux tant que le mélange ne subira pas de modifications.
Dans ce cas, une mise à jour de la notification conformément à l'annexe VIII est obligatoire (telle qu'un changement important de composition ou un changement de classification).
Enfin, on vous rappelle qu'en ce qui concerne la France, nous attendons des mesures nationales visant à clarifier la mise en œuvre de l'annexe VIII.
Donc, les importateurs et les utilisateurs en aval doivent poursuivre la notification conformément aux dispositions nationales jusqu'au 31 décembre 2020.
Comment je peux gérer les MIM achetés auprès de différents fournisseurs?
ECHA connaît déjà le problème des matières premières dont la composition n'est pas complètement connue ("MiM") achetés auprès de différents fournisseurs: actuellement en accord avec l'annexe VIII, il est possible d'identifier un MiM à travers un seul code UFI et / ou fournisseur .
La Commission Européenne est en train d’évaluer une solution pour ce problème.
Cette solution prévoit l’introduction du concept de ICG (Composants Interchangeables), avec la possibilité di inclure un “groupe” des MiMs, chaque MiM identifiée grâce à son code UFI et/ou son fournisseur.
On vous rappelle que actuellement il s'agit d'une proposition de solution et que de plus amples détails seront disponibles avec la publication officielle de la deuxième mise à jour de l'annexe VIII, prévue pour le second semestre 2020.
Je peux attribuer différents codes UFI pour des produits ayant la même composition mais avec un nom commercial différent ?
Le code UFI est strictement lié à la composition d'un produit: selon les critères d’attribution, deux produits de composition différente ne peuvent pas avoir le même code UFI.
Cependant, l'annexe VIII autorise l'attribution de codes UFI différents à des produits ayant la même composition mais un nom commercial différent.
J’ai un mélange pas classé comme dangereux mais qui reporte seulement les phrases EUH (p.ex. EUH210, EUH208), est-ce que je dois elle notifié sous l'article 45?
L'annexe VIII prévoit la notification aux centres antipoison européens des mélanges classés pour les dangers physiques ou les dangers pour la santé.
Par conséquent, les mélanges non classés comme dangereux n’entrent pas dans le champ d'application de l'article 45 du CLP.
Les phrases EUH appartenant à la partie 2 de l'annexe II du règlement CLP (par exemple EUH210 - "Fiche de données de sécurité disponible sur demande") ne représentent cependant pas un danger, mais seulement un élément supplémentaire d’étiquette: donc, les mélanges non dangereux qui ont seulement ce type de phrase EUH ne sont pas soumis à l'article 45. Il est cependant possible de faire des notifications volontaires.
Ou contactez notre Customer Service à l’adresse EU-customer-service@selerant.com.
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