L’ATP 13 au règlement CLP

Le 5 octobre 2018, le règlement (UE) n. 2018/1480 a été publié au journal officiel de l'Union Européenne. Il est nécessaire de préciser que la dénomination “13^ème ATP” est arbitraire.

Cette n'est pas la dénomination officielle dont l'Union européenne définit les réglementations qui modifient le CLP pour l'adapter au progrès technico-scientifique.

Le règlement (UE) n. 2018/1480 a été publié, en effet, avant de l’ATP 12. Ce dernière a été inscrite au journal officiel seulement le 28 Marzo 2019 et alignera les critères CLP sur les 6^ème et 7^ème éditions du GHS de l'ONU.

L'ATP 13 met à jour l'annexe VI au règlement 1272/2008 en ajoutant 16 nouvelles classifications harmonisées et en modifiant la classification de 18 substances déjà inscrites à l'annexe VI.
Beaucoup de ces substances sont largement utilisées dans l'industrie chimique, comme l'hypochlorite de sodium et l'acide salicylique.

Quand s’applique l’ATP13?

Le 13^éme ATP est en vigueur à partir du 1^er mai 2020. Ce règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans chaque état membre, sans période de dérogation.

Pour les clients Trace One SDS Authoring Professional, le paquet de données contenant les modifications apportées par le règlement 2018/1480 est déjà disponible pour l'installation.

Déjà client?
Pour les produits Trace One Devex PLM et Trace One SDS Authoring Corporate, nous vous recommandons de contacter votre project manager pour plus des informations à propos des méthodes et du calendrier de mise à jour.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le texte du règlement 2018/1480 au lien suivant:

• Règlement 2018/1480

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