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Regulatory
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Trace One
Le processus d'autorisation
L'objectif du processus d'autorisation de REACH est de garantir que les risques associés à l'utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient contrôlés de manière adéquate et que, lorsque cela est technologiquement et économiquement possible, leur utilisation soit progressivement abandonnée au profit d'alternatives appropriées.
ECHA può infatti proporre l’inclusione di una o più sostante nell’Allegato XIV del Reg. REACH directement à la Commission européenne, qui, avec le Parlement européen et les États membres, est tenue de prendre une décision à ce propos.
Pour chaque substance incluse dans l'annexe XIV, et donc soumise à la procédure d' autorisation, conformément aux dispositions du titre VII et des articles 55 à 66 du règlement REACH, des dispositions transitoires sont établies, qui prévoient deux dates:
- la date d'expiration à partir de laquelle la mise sur le marché et l'utilisation de la substance sont interdites, sauf autorisation spécifique (art. 58.1 lettre c), point i) de REACH);
- la date à laquelle les demandesd’autorisation de la substance pour une utilisation spécifique doivent être reçues (art. 58.1 lettre c), point ii) de REACH).
Les substances objets des nouvelles propositions
Plus précisément, les substances suivantes font l’objet des nouvelles propositions:
- Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) (EC 209-136-7)
- Décaméthylcyclopentasiloxane (D5 ) (CE 208-764-9) ;
- Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) (CE 208-762-8)
- Terphényle, hydrogéné (CE 262-967-7)
- Dicyclohexylphtalate (DCHP) (EC 201-545-9)
- Octoborate de disodium (EC 234-541-0)
- Anhydride de l'acide 1,2-benzène-1,2,4-tricarboxylique (EC 209-008-0)
- Liste des substances soumises à autorisation (REACH Annexe XIV)
- Nouvelles de l'ECHA sur la proposition
