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Trace One
En quoi consiste l'identification des substances SVHC?
L'ECHA, à la demande de la Commission européenne, ou d’un État membre, peut proposer qu'une substance soit identifiée comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si cette proposition est acceptée, la substance est ajoutée à la liste des substances candidates en vue de son inclusion éventuelle dans la liste des substances soumises à autorisation (REACH, annexe XIV). L'inclusion d'une substance dans la liste de substances candidates crée des obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent ces substances en tant que telles, dans des préparations ou dans des articles.
Pour qu'une substance soit évaluée en tant que SVHC, un dossier doit être préparé par l'auteur de la demande. Après la soumission du dossier, une consultation publique est lancée pour les parties intéressées qui souhaitent faire des commentaires sur la proposition d’identification comme SVHC.
Les substances sujettes aux nouvelles propositions
Plus précisément, les substances suivantes sont sujettes aux nouvelles propositions :
- Masse de réaction de 2,2,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de 2,2,3,3,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropril)morpholine (CE 473-390-7) ; la proposition, présentée par la Belgique, est basée sur les propriétés intrinsèques comme vPvB (Article 57e)
- Acide perfluoroheptanoïque et ses sels ; la proposition pour ce groupe de substances est fondée sur diverses propriétés des membres du groupe, telles que la toxicité pour la reproduction (article 57c) ou les effets graves probables sur la santé humaine (Article 57f)
- Mélamine (CE 203-615-4) ; la proposition relative à cette substance, utilisée dans les polymères, les résines et les adhésifs, a été présentée par l'Allemagne et est fondée sur la probabilité avérée d'effets graves sur la santé humaine ou l'environnement (Article 57f)
- Isobutyl-4-hydroxybenzoate (CE 224-208-8) ; la proposition pour cette substance, utilisée dans les produits de revêtement, les enduits et les plâtres, a été faite par le Danemark et est basée sur les propriétés de perturbation endocrinienne (Article 57f)
- Bis (2-ethylhexyl) tetrabromo phthalate (CE 247-426-5) ; la proposition pour cette substance, utilisée comme retardateur de flamme, a été faite par la Suède et est basée sur les propriétés intrinsèques comme vPvB (Article 57e)
- tétroxyde de baryum diboron (CE 237-222-4) ; la proposition pour cette substance, utilisée dans les peintures et les revêtements, a été faite par la Suède et est basée sur la toxicité pour la reproduction (Article 57c)
- 4,4'-sulfonyldiphénol (BPS) (CE 201-250-5) ; la proposition pour cette substance, utilisée dans la production de papier, de pâte à papier et de textiles, a été faite par la Belgique et est basée sur les propriétés de perturbation endocrinienne pour la santé et l'environnement (article 57f), ainsi que sur la toxicité pour la reproduction (Article 47c)
- 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidène diphénol (TBBPA) (CE 201-236-9) ; la proposition pour cette substance, utilisée comme retardateur de flamme, a été faite par la Norvège et est basée sur le potentiel cancérigène (Article 57a)
- 1,1'-[éthane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzène] (CE 253-692-3) ; la proposition, présentée par l'Espagne, est axée sur les propriétés en tant que vPvb (Article 57e)
Pour plus d'informations sur les substances couvertes par les nouvelles propositions, la liste des substances candidates et la liste des substances soumises à autorisation, veuillez consulter les liens ci-dessous:
- Page consacrée aux propositions pour l'identification des substances SVHC:
Identification des susbtances extrêmement préoccupantes - ECHA (europa.eu) - Liste des substances SVHC candidates
- Liste des substances sujettes à autorisation (REACH Annexe XIV)