Le 18^éme ATP du CLP

La Commission européenne a présenté à l'Organisation mondiale du commerce (WTO) le projet de règlement délégué de l'UE qui représentera probablement la 18^eme adaptation au progrès technique, modifiant l'annexe VI du règlement 1272/2008 (CLP).

Sur la base des avis à propos de différentes substances émis par le comité d'évaluation des risques (RAC), une proposition a été présentée pour introduire, mettre à jour ou supprimer la classification et l'étiquetage de certaines substances harmonisées, dont certaines sont couramment utilisées comme le cumène, le bisphénol S et le bisphénol A.

La date de publication officielle n'a pas encore été définitivement dévoilée; la fin de la période d'examen et la publication qui en résulte sont attendues d'ici la fin du mois de mai 2022.

Trace One porte une attention particulière à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute actualité à cet égard.

Pour consulter le texte provisoire du règlement veuillez utiliser le lien suivant:
Informations sur l’acte délégué - Registre des actes délégués (europa.eu)