Europe: à partir du 17 décembre 2022, le 17° ATP s'applique!
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Regulatory
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Trace One
Le 11 mars 2021, a été publié dans le journal officie, le règlement (UE) n°. 2021/849, ou le 17° ATP modifiant le règlement 1272/2008 (mise en œuvre européenne de la norme GHS).
La 17ème APT met à jour l'annexe VI du CLP en insérant 22 classifications harmonisées, supprimant une et modifiant la classification de 39 substances déjà incluses.
Parmi les changements introduits par le 17ème ATP, on signale:
- Suppression de la limite de concentration spécifique pour Repr.1B, H360FD pour l'acide borique (Index 005-007-00-2), l'anhydride borique (Index 005-008-00-8) et divers borates avec Index 005- 011-00- 4.
- Ajout de valeurs harmonisées d'estimation de la toxicité aiguë pour les substances oxyde de dicuivre (indice 029-002-00-X), trihydroxychlorure de dicuivre (indice 029-017-00-1), dihydroxyde de cuivre (indice 029-021- 00- 3) et d'autres substances.
- Modification des facteurs multiplicatifs des dangers environnementaux pour les différentes substances
- Ajout de la classification harmonisée du tétrafluoroéthylène (CAS 116-14-3, EC 204-126-9) en 3.6/1B, H350 et de l'acide citrique (CAS 77-92-9, EC 201-069-1) en 3.3 /2,H319 et 3.8/3,H335.
Quand la 17ème ATP entrera-t-elle en vigueur?
La 17ème APT s'appliquera à partir du 17 décembre 2022. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable pour tous les membres, sans période de dérogation.
La mise à jour liée au 17ème ATP est déjà disponible pour les suites Trace One.
Pour avoir le texte du règlement, veuillez consulter le lien suivant: