Dans le bulletin d’information précédent, nous avons approfondi le thème de la mise en œuvre des divers SGH dans le monde. En fait, nous rappelons que les pays peuvent choisir librement les éléments à appliquer en fonction des besoins spécifiques et du type de destinataires.
C'est précisément pour cette raison que les pays peuvent exiger la présence dans la fiche de données de sécurité de types de données différents, en complétant les informations relatives à la classification des substances et des mélanges.
Par exemple, l'annexe VI du CLP fournit la liste des classifications harmonisées et ce n'est pas rare de trouver dans la fiche de données de sécurité les données relatives aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et aux limites d'exposition professionnelle de l'Union européenne.
Les données supplémentaires les plus courantes
Le cas le plus connu est celui lié au SGH des États-Unis (HazCom), qui exige des informations spécifiques dans la fiche de données de sécurité, telles que les limites d'exposition définies par la OSHA (Occupational Safety and Health Administration) ou l'indication de substances classées comme cancérogènes selon le CIRC.
Pour la Chine également, il est obligatoire de notifier les informations réglementaires dans la fiche de données de sécurité, telles que la présence de substances répertoriées dans le "Catalogue de produits chimiques dangereux" et dans le "Catalogue de produits chimiques hautement toxiques". Nous vous rappelons également que, à l'instar du CLP, il existe pour la Chine une liste de classifications harmonisées à utiliser comme "classifications minima".
Ce que vous trouvez dans les paquets de données
Le paquet de données américain vous permet d'importer et de gérer des informations mises à jour pour les sections suivantes de la FDS selon l’HazCom:
- Rubrique 8 – Contrôles de l'exposition/protection individuelle
- OSHA Permissible Exposure Limits (OSHA PEL): limites d'exposition professionnelle
- NIOSH Recommended Exposure Limits (NIOSH REL): limites d'exposition professionnelle
- Rubrique 11 – Informations toxicologiques
- Liste des substances classées comme cancérigènes par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).
- Liste des substances classées comme cancérigènes par le « National Toxicology Program » (NTP)
- Liste des substances classées comme cancérigènes par l’OSHA
- Liste des substances classées comme cancérigènes par le NIOSH
- Rubrique 15 – Informations relatives à la réglementation
- Liste des substances indiquées dans les réglementations fédérales:
- « TSCA Inventory » et d'autres sections de le TSCA (Section 12(b), Section 4 Test Rules, Section 5(a) Significant New Use Rules, etc…)
- Superfund Amendments and Reauthorization Act (SARA) Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act (CERCLA)
- Clean Air Act (CAA)
- Clean Water Act
- Liste des substances indiquées dans les réglementations des États américains:
- California Proposition 65
- Massachusetts Right to Know
- New Jersey Right to Know
- Pennsylvania Right to Know
- Liste des substances indiquées dans les réglementations fédérales:
Le paquet de données chinois vous permet d'importer et de gérer des informations mises à jour pour les sections suivantes de la FDS destiné au marché chinois:
- Rubrique 15 – Informations relatives à la réglementation
- Liste de substances répertoriées dans le "Catalogue de produits chimiques dangereux"
- Liste de substances répertoriées dans le "Catalogue de produits chimiques hautement toxiques"
De plus, le paquet de données Chine vous permet d’importer:
- Classifications harmonisées selon le SGH chinois
- Les noms des substances avec classification harmonisée
La solution en pratique
La suite Trace One SDS Authoring vous permet d’intégrer facilement les diverses données supplémentaires requises par la réglementation en signant un abonnement aux paquets qui vous intéressent. De cette façon, vous aurez la possibilité d'exploiter des sources toujours mises à jour et vérifiées, recevoir des mises à jour en temps opportun et de gagner du temps et d'efforts dans les opérations de recherche.
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