La 10ème ATP du CLP
Le 4 mai 2017, le règlement (UE) n. 2017/776 a été publié sur le Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement, également connu sous le nom d’ATP 10, met à jour le règlement 1272/2008 (CLP).
In particulier, il modifie l’annexe VI du CLP en mettant au jour la classification harmonisée de 13 substances déjà présentes dans l’annexe VI et en ajoutant 23 nouvelles substances harmonisées dans la même annexe.
La principale innovation introduite par ce règlement est la présence de l'estimation de la toxicité aiguë (ETA; en anglais ATE "Acute Toxicity Estimate") dans la classification harmonisée de certaines substances. Dans l’ATP 10, les valeurs de ETA sont fournies pour la nicotine (CAS: 54-11-5).
La 10ème ATP est entrée en vigueur le 1er Décembre 2018. Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments, directement applicable dans tout État membre et il ne prévoit pas de période de dérogation.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le règlement officiel, disponible dans toutes les langues européennes à l'adresse suivante:
Newsletter 116