La 9ème ATP du CLP
Le 19 juillet 2016, le règlement (UE) n. 2016/1179, a été publié sur le Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement, également connu sous le nom d’ATP 9, met à jour le règlement 1272/2008 (CLP).
In particulier, il modifie l’annexe VI du CLP en mettant à jour la classification harmonisée de 22 substances déjà présentes dans l’annexe VI et en ajoutant 26 nouvelles substances harmonisées dans la même annexe. Parmi les substances concernées, il y a le plomb et des rodenticides.
La 9ème ATP est entrée en vigueur le 1er Mars 2018, comme définit par l’article 2 du même règlement. Il est obligatoire dans tous ses éléments, directement applicable dans tout État membre et il ne prévoit pas de période de dérogation.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le règlement officiel, disponible dans toutes les langues européennes à l'adresse suivante:
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