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Regulatory
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Trace One
Le processus de consultation publique ouverte
Le règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques est le principal cadre réglementaire qui régit les produits cosmétiques finis commercialisés au sein de l'UE. Il établit les règles applicables à tous les produits cosmétiques afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé publique.
Dans le cadre des objectifs de la « Stratégie pour les produits chimiques en vue du développement durable », la Commission européenne souhaite connaître les opinions de toutes les parties intéressées afin d'améliorer encore les dispositions existantes relatives à la sécurité de diverses substances dangereuses et à leur utilisation exceptionnelle et rigoureuse dans les cosmétiques.
Cette consultation fait suite à une consultation de quatre semaines sur l'analyse d'impact initiale publiée en octobre 2021. La Commission utilisera les résultats des deux consultations afin d’évaluer la pertinence de nouvelles mesures visant à améliorer davantage et de manière rentable, la sécurité des produits cosmétiques.
L'enquête: quoi de neuf ?
Ci-dessous, nous rapportons les sujets les plus intéressants parmi ceux abordés, faisant allusion à ce que pourraient être les intentions futures de la Commission Européenne:
- Une interdiction automatique des substances chimiques les plus nocives (par exemple les CMR, les perturbateurs endocriniens, etc.), en les autorisant uniquement si elles se sont avérées être indispensables;
- Une nouvelle mesure visant à prendre en compte les effets combinés d'une exposition simultanée ou ultérieure à des substances chimiques provenant de sources différentes;
- Une révision de la définition des nanomatériaux;
- Une amélioration des informations à propos de l'étiquetage des produits cosmétiques (étiquetage numérique);
- Une réattribution des travaux du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin de rationaliser les évaluations scientifiques des produits cosmétiques.
Cette consultation sera ouverte au public jusqu'au 20 juin 2022.
Pour plus d’information, consulter les liens suivants
Lien vers la Consultation:
