|
Regulatory
Posté par:
Trace One
Nouvelle-Zélande: la situation actuelle
En octobre 2019, l'Agence néo-zélandaise de protection de l'environnement (EPA) a proposé de mettre à jour son système actuel de classification des substances dangereuses pour adhérer à la révision 7 du Système mondial de classification et d'étiquetage des produits chimiques (GHS 7).
Le pays régit actuellement les substances dangereuses en application de plusieurs lois législatives, dont la principale est le HSNO (Hazardous Substances and New Organisms act [Loi sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes]). La loi établit les critères qui définissent une substance dangereuse et lui attribue une classification HSNO, qui détermine la nature et le niveau de ses conditions d'utilisation.
Le 4 août 2020, l'EPA a conclu la deuxième consultation sur l'application de la norme GHS, en mettant à jour son système de classification des substances HSNO 2017.
Qu'est-ce qui a changé?
Le passage du système de classification HSNO à la norme GHS 7 implique l'alignement des anciens groupes HSNO sur le système de classes/catégories utilisé dans le GHS, avec l'avantage immédiat de réduire la complexité et de simplifier les processus de fabrication et d'importation. Conformément à l'approche « building block » de la norme GHS, les classifications suivantes ne seront pas mises en œuvre:
- Toxicité aiguë, catégorie 5: les substances précédemment classées avec l'équivalent HSNO 6.1E pour le danger par aspiration seront identifiées dans la Toxicité par aspiration, catégorie 1
- Irritation cutanée, catégorie 3, équivalente à HSNO 6.3B
- Toxicité par aspiration, catégorie 2
- Toxicité aiguë pour le milieu aquatique, catégories 2 et 3
- Dangers pour la couche d'ozone
Par ailleurs, la classe de danger « substances that are hazardous to the terrestrial environment » [substances présentant un danger pour l'environnement terrestre ] est introduite, et applicable aux produits chimiques agricoles ou aux principes actifs utilisés dans la production de produits agricoles, et correspondant aux classifications HSNO 9.2A - D, 9.3A - C, 9.4A - C et 9.1D.
La nouvelle norme sera mise en application à partir du 30 avril 2021, mais il sera toujours possible de continuer à utiliser les étiquettes, les fiches de données de sécurité et les emballages conformes à HSNO 2017 jusqu'au 30 avril 2025. Cette période de transition ne s'appliquera pas aux substances approuvées après le 30 avril 2021, ni aux substances changeant de groupe, notamment aux aérosols précédemment non inflammables sous la loi HSNO, qui deviennent inflammables avec le passage au SGH 7.
Pour plus d'informations, veuillez utiliser les liens suivants:
- Communication de l'EPA sur la période de transition
- Page de l'EPA sur le nouveau système de classification
Newsletter 138